fonctionnaires (GMF) en réparation de son préjudice ; que la Caisse d'assurance vieillesse artisanale de la région Centre et la Caisse mutuelle régionale du Centre ont été appelées en déclaration de jugement

que, le 16 juillet 1991, la société Stein a assigné en réparation de ses préjudices la société compagnie Abeille assurances (l'assureur), assureur de la société Gilbert et appelé en déclaration de jugement

cabinet Yvelin, ont été appelés en intervention ; que les Assurances générales de France sont intervenues ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a été appelée en déclaration de jugement

Z... et la MAAF en paiement de sommes et ont appelé en jugement commun la Société générale, qui avait financé l'opération ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief

qu'il existe un passage à usage piétonnier, commun à l'ensemble des propriétés riveraines et placé sous le régime de l'indivision forcée, joignant les immeubles du ... au ..., et dont l'assiette se situe

renvoyé la décision sur les intérêts civils à une audience ultérieure après avoir constaté que l'intéressé n'avait pas appelé la caisse de sécurité sociale à laquelle il est affilié en déclaration de jugement

X... et la Mutuelle générale française accidents en réparation de leur préjudice moral ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon fut appelée en déclaration de jugement commun ; Attendu

[Y] à indemniser les parties civiles au titre de leurs préjudices et a déclaré le jugement commun et opposable au [1]. 5. L'ensemble des parties a relevé appel de ce jugement.

attaqué que Maurice Z..., victime de coups ou violences volontaires, s'est constitué partie civile contre Christiane X..., auteur de cette infraction ; qu'il a omis d'appeler en déclaration de jugement

d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire ainsi que le versement d'une provision correspondant aux sommes déboursées en sa qualité d'organisme social et d'employeur ; qu'appelé en déclaration de jugement

X... et les assurances mutuelles agricoles de Bourgogne Franche-Comté en réparation du préjudice subi et l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes du Brabant-Wallon en déclaration de jugement

n'avait perçu aucune rémunération de l'employeur au cours du stage, elle a engagé une action prud'homale à son encontre en paiement de salaires et de dommages-intérêts et a appelé en déclaration de jugement

la société Archètype en redressement judiciaire, la société Eurovia, n'ayant pas été réglée de ses prestations, a assigné en paiement la société SODIE, laquelle a appelé la banque en déclaration de jugement

, agissant en qualité de représentant des créanciers puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ferrari, a assigné en paiement la SCI et la société Promogim et en déclaration de jugement

Z..., la société Dussaud et son assureur, la société Allianz, et appelé en déclaration de jugement commun les organismes sociaux dont elles dépendaient ; que les sociétés Dussaud et Allianz ont formé des

du 12 septembre 2013, un tribunal correctionnel, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas été appelée en déclaration de jugement commun, a déclaré deux tiers identifiés responsables

du 12 septembre 2013 un tribunal correctionnel, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas été appelée en déclaration de jugement commun, a déclaré deux tiers identifiés responsables

du 11 février 2014 un tribunal pour enfants, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas été appelée en déclaration de jugement commun, a déclaré un tiers identifié responsable de