[F] avait eu la jouissance privative du bien depuis lors, sans fixer la date de la jouissance divise du bien permettant seule de déterminer la date d'évaluation du bien, la cour d'appel a violé l'article

X... et Mme Z..., ses enfants nés d'un premier lit ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 juin 2002), confirmatif de ce chef, d'avoir dit que Mme Y... avait la jouissance

Ahmed Y... se trouve, du fait de ses droits en usufruit dans la succession de sa femme prédécédée, faire partie, avec ses enfants, d'une indivision en jouissance d'origine successorale, laquelle a pour

Le locataire a assigné M. et Mme [K] et leur fille (les consorts [K]), pour obtenir, à titre principal, la cessation du trouble de jouissance par la libération des lieux loués de toute occupation et en

[W], [K] et [J], comme contenant un « droit à la jouissance exclusive d'une terrasse » correspondant à la terrasse du bâtiment C. 3.

[I], ès qualités, au titre de son préjudice de jouissance pour la période courant du troisième trimestre 2019 au troisième trimestre 2023 inclus afférent aux pertes de loyers Enoncé du moyen 9.

La société Maif fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [M] une certaine somme en réparation de son préjudice de jouissance, alors : « 1°/ que méconnaît le principe de la réparation intégrale

privative de l'immeuble sis à Paris, qu'il appartenait de rapporter la preuve de cette jouissance privative exclusive et de l'impossibilité de jouissance conjointe ; qu'en énonçant que l'exposant ne prouvait

civile ; qu'au cas présent, la cour de renvoi a admis que l'action intentée par les époux F... et les sociétés civiles tendait à faire cesser des actes portant atteinte à leurs droits d'usage et de jouissance

subis par les époux C... après le 6 novembre 1989 et celle des troubles de jouissance subis par les époux I... et J... après le 24 décembre 1989 incombe à la société Lanctuit, à la société Elbeuf ravalement

R..., leur causant un trouble de jouissance, et l'imputabilité de ces nuisances à Madame S...

[I] fait grief à l'arrêt de fixer à 450 euros mensuels depuis le 23 avril 2002 et jusqu'à son départ effectif des lieux l'indemnité d'occupation due par lui à Mme [O] du fait de sa jouissance privative

ainsi que d'un préjudice commercial, alors, selon le moyen : 1 / que la privation de jouissance subie par l'exproprié qui n'a pas pu obtenir la rétrocession de son immeuble ordonnée par une décision

-X... aux torts exclusifs de la femme, d'avoir dispensé le père de contribuer financièrement à l'entretien des enfants et d'avoir débouté l'épouse de sa demande d'attribution en jouissance du domicile

une somme de 100 000 francs devant être réglée avant le 3 juin, ce qui a été fait ; qu'il était stipulé dans cet acte que la branche cédée comportait un portefeuille de 120 lots, que la prise de jouissance

qu'il refuse de laisser réaliser des travaux par la copropriété, et qu'il a manqué à une obligation essentielle du bail de procéder aux réparations exigées par l'état des lieux et de garantir la jouissance

[B] [K] une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, sans constater que la destination de ces parties privatives ou les modalités de leur jouissance

La société Xerox fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir la société Contesso condamnée à lui verser la somme de 40 000 euros à titre d'indemnité de jouissance, alors « que le juge ne