Ainsi par deux fois, au cours de la soirée, Monsieur Henri X... n'a pas emprunté l'itinéraire normal initial à savoir la nationale 135 jusqu'à ARNEGUI et ensuite la départementale 933 jusqu'à Salies de

Après avoir effectué l'itinéraire normal entre [D] [Y] et le pont de la Manda, vous êtes montés comme d'habitude en direction de [Localité 2] mais vous avez oublié de prendre à droite en direction du [

[V] sur les raisons de l'emprunt « d'un autre itinéraire que l'itinéraire normal et son demi6tour à hauteur de [Localité 1] » ; qu'il n'est pas d'avantage démontré que des

Lorsque l'accident s'est produit dans le temps et sur l'itinéraire normal la présomption d'imputabilité est applicable. M.

une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu sur le trajet travail/domicile dont le salarié ne peut bénéficier que s'il apporte la preuve qu'il soit survenu dans le temps et sur l'itinéraire

Lorsque l'accident s'est produit dans le temps et sur l'itinéraire normal la présomption d'imputabilité est applicable. M.

L'accident du trajet est l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

des éléments objectifs, - au visa de l'article L. 411-2 du code de sécurité sociale, pour profiter de la présomption d'imputabilité, le salarié doit démontrer que son accident est survenu sur l'itinéraire

présager une attaque imminente ; - les malfaiteurs avaient mis en place une déviation à quelques centaines de mètres du point de départ du fourgon, afin de le conduire vers le lieu de l'embuscade, et l'itinéraire

G... n'était pas le trajet normal et donc pas l'itinéraire protégé pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile ; - le trajet a été interrompu par E...

trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail, quel qu'ait été le motif de cette interruption ; qu'en décidant dès lors que l'accident survenu à Mme X... sur un trajet différent de son itinéraire

cuisine à l'hôpital Moeuschlerg de Mulhouse, a été victime le 4 novembre 1981, et qui lui a coûté la vie, est survenu alors qu'il revenait chez lui, près son travail, par un trajet qui empruntait l'itinéraire

D'ORDRE FAMILIAL DANS LE LIEU OU IL PRENAIT HABITUELLEMENT SES REPAS ; ATTENDU CEPENDANT QUE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTAIT QUE MASSON NE SE TROUVAIT LORS DE L'ACCIDENT NI SUR L'ITINERAIRE

public et l'accident dont Mme X... avait été victime n'était pas établi ; Considérant qu'en relevant que la victime connaissait les lieux, la route sur laquelle l'accident est survenu constituant l'itinéraire

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LORSQU'ELLE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, MME X..., AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL AU CENTRE TELEPHONIQUE D'AUBENAS, SE RENDAIT, PAR UN ITINERAIRE

En particulier, elle trouve que l'accès à la lecture et à l'écriture sont fondamentaux pour la vie future de son fils, qu'elle estime capable de suivre un itinéraire quasi « normal » plus tard.

fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er février 1990) d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le risque professionnel, aux motifs qu'il n'était pas survenu dans le temps normal

L'employeur a appliqué à titre d'usage un accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail signé le 1er décembre 2000 prévoyant un forfait annuel en jours pour les salariés itinérants

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'accident est survenu sur un trajet totalement différent du trajet normal