rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si une telle action, fondée sur l'argumentation selon laquelle ledit mariage aurait eu un but étranger à l'union matrimoniale, reposait en réalité sur l'invocation

ordonnée concernait de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'analyse des risques professionnels dans l'établissement sans autre précision et, partant, ne s'inscrivait dans l'invocation

permanent de traitements inhumains et dégradants à son encontre par les autres détenus en raison de la diffusion publique d'un article le concernant dans la Presse, particulièrement stigmatisant, que l'invocation

en sa qualité d'autorité de poursuite, ayant donné lieu à la saisine du conseil de l'ordre en sa formation disciplinaire" ; qu'en se déterminant ainsi sans répondre précisément au moyen tiré de l'invocation

état de cause, n'interdit pas à un Etat membre, qui n'a pas correctement transposé, en droit interne, une directive communautaire, d'opposer aux actions en remboursement d'une imposition fondée sur l'invocation

nécessité de préserver la compétitivité du groupe dans un contexte de forte concurrence et d'augmentation des matières premières ; que la cour d'appel ne pouvait réduire ces conclusions à la simple invocation

état de cause, n'interdit pas à un Etat membre, qui n'a pas correctement transposé, en droit interne, une directive communautaire, d'opposer aux actions en remboursement d'une imposition fondée sur l'invocation

[U] qui justifiait ces demandes par l'invocation d'une situation de harcèlement moral au travail, l'arrêt retient que la saisine du conseil des prud'hommes étant intervenue plus d'un an après la notification

de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que les quatre témoins ont confirmé sous serment avoir remis des sommes qui n'ont pas été inscrites au compte de la prévenue ; que l'invocation

X... demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Aquitaine vacances accueil loisirs (AVAL), 2 / de l'association Invitation aux vacances (INVAC), dont le siège est .

faisant valoir que celui-ci, improprement qualifié de concession, était un contrat de franchise auquel s'applique la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, et qu'elle avait été trompée notamment par l'invocation

s'analysant en un licenciement, sans constater de la part de l'employeur l'existence d'un abus du droit de rompre, une méconnaissance ou un détournement de la finalité de la période d'essai, ou l'invocation

compétence d'attribution dont l'article L. 721-3, 2° du code de commerce investit la juridiction consulaire revêt le caractère d'une compétence exclusive à laquelle il ne saurait être fait échec par l'invocation

des agents de maîtrise et des cadres'' et que ''la prime de treizième mois est également attribuée à des salariés employés de la filière administrative aux niveaux 3 et 4'' puis a affirmé que ''l'invocation

Y... a été immédiatement transporté à l'hôpital ; que la seule invocation d'une absence de témoin n'est pas de nature remettre en question les circonstances de temps et de lieu de l'accident ; que de fait

des agents de maîtrise et des cadres'' et que ''la prime de treizième mois est également attribuée à des salariés employés de la filière administrative aux niveaux 3 et 4'' puis a affirmé que ''l'invocation

des agents de maîtrise et des cadres'' et que ''la prime de treizième mois est également attribuée à des salariés employés de la filière administrative aux niveaux 3 et 4'' puis a affirmé que ''l'invocation

induire en erreur, ne sont pas, malgré la différence de traitement qui en résulte entre produits nationaux et produits importés, de nature à entraver les importations ; que les juges ajoutent que l'invocation