CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à une non-pénétration, les attouchements n'ayant pu être que vulvaires ; "alors que si les juges apprécient librement la valeur probante des éléments qui leur sont soumis et se décident par leur intime

Source officielle

civ3

613723c9cd5801467740e227

Cassation

12 juin 2001

d'appel a relevé, sans dénaturation, que l'expert précisait que si la cause volontaire était écartée, l'incendie résultait d'une cause fortuite électrique et que ces conclusions faisaient état de l'intime

Source officielle

6079a88e9ba5988459c4df0c

Cassation

7 février 1967

NOTAMMENT AUCUN SIGNE MANIFESTE DE L'ETAT D'IVRESSE"; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE N'INTERDIT AUX JUGES DE RECOURIR A TOUT MOYEN DE PREUVE POUR DETERMINER D'APRES LEUR INTIME

Source officielle

613726a1cd580146774272ed

Cassation

26 avril 2006

peine dont le montant est adapté aux circonstances des faits" ; "alors que, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que si les juges statuent d'après leur intime

Source officielle

6079a8509ba5988459c4c9bb

Cassation

30 avril 1996

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

6137262bcd58014677423769

Cassation

4 avril 2002

remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Source officielle

613725decd58014677421242

Cassation

8 novembre 2000

l'arrêt de renvoi ne constitue pas une motivation ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'ensemble des réponses, reprises dans l'arrêt de condamnation, qu'en leur intime

Source officielle

61372533cd5801467741bcca

Cassation

14 février 1990

existe en leur faveur un doute ; " alors que d'une part, hors les caus où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime

Source officielle

6079a8b19ba5988459c4e98e

Cassation

4 janvier 1974

L'AUTEUR EN LE SURPRENANT EN FLAGRANT DELIT; QUE LES PARTIES CONSERVAIENT TOUTE LATITUDE POUR DISCUTER LES RESULTATS DE CETTE OPERATION ET LES JUGES DEMEURAIENT LIBRES D'EN DETERMINER, D'APRES LEUR INTIME

Source officielle

6079a8999ba5988459c4e3ae

Cassation

29 juin 1967

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, HORS LES CAS OU LA LOI EN DISPOSE AUTREMENT, LES INFRACTIONS PEUVENT ETRE ETABLIES PAR TOUT MODE DE PREUVE ET LE JUGE DECIDE D'APRES SON INTIME

Source officielle

6079a89f9ba5988459c4e4dc

Cassation

24 janvier 1973

CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE, L'INOBSERVATION DE CES DISPOSITIONS LEGALES N'INTERDIT NULLEMENT AUX JUGES DE RECOURIR COMME ILS L'ONT FAIT A TOUT AUTRE MOYEN DE PREUVE POUR DETERMINER D'APRES LEUR INTIME

Source officielle

6079a8a09ba5988459c4e4dd

Cassation

24 janvier 1973

N'INTERDIT NULLEMENT AUX JUGES DU FOND AU CAS D'INOBSERVATION DE CES DISPOSITIONS LEGALES, DE RECOURIR A TOUS ELEMENTS DE PREUVE POUR SE PRONONCER SUR LA CULPABILITE DU PREVENU CONFORMEMENT A LEUR INTIME

Source officielle

6079a8779ba5988459c4d616

Cassation

15 décembre 1999

délibération de la Cour et du jury comporte des motifs explicitant cette délibération ; " alors, d'une part, que la loi ne demande à la cour d'assises, Cour et jury réunis, que l'expression de leur intime

Source officielle

civ1

60794bff9ba5988459c446ae

Cassation

24 mars 1981

DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA DECISION PENALE DE RELAXE A ETE RENDUE AU BENEFICE DU DOUTE, QUE LE DOUTE EXPRIME PAR LE JUGE PENAL QUI NE CORRESPOND QU'A L'EXPRESSION DE SON INTIME

Source officielle

civ1

60794bc89ba5988459c43e5c

Cassation

4 juillet 1978

DEVOUEMENT INLASSABLE" DES PARENTS NOURRICIERS QU'A L'AMOUR MATERNEL ET A LA TENACITE DE DEMOISELLE D..., LESQUELLES "FORCENT L'ESTIME", RETIENT, AU VU DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, QU'ELLE A "L'INTIME

Source officielle

éesc/Kaïd Y

6137255dcd5801467741d138

Cassation

18 mai 1992

d'appel, qui a retenu qu'il n'existait pas en l'espèce d'éléments matériels suffisamment probants contre les prévenus d'avoir commis les faits qui leur sont reprochés, de s'être déterminée selon son intime

Source officielle

613725aecd5801467741fbe4

Cassation

12 juin 1996

déterminer le taux d'alcoolémie dans le sang ont été soumis à l'appréciation des juges du fond qui conservent, aux termes de l'article 427 du Code de procédure pénale, le droit de se décider d'après leur intime

Source officielle

6137258ccd5801467741eb0c

Cassation

9 décembre 1992

avait fait valoir que, une commission rogatoire ayant été délivrée, d une confrontation étant prévue pour le 6 décembre 1991 et l'inculpation de subornation de témoins étant de nature à influer sur l'intime

Source officielle

61372578cd5801467741e080

Cassation

12 mars 1997

l'exigence d'un procès équitable impliquent la motivation des arrêts de condamnation de la cour d'assises" ; Attendu que l'ensemble des réponses, reprises dans l'arrêt de condamnation, qu'en leur intime

Source officielle

civ1

61372129cd580146773f177f

Cassation

24 janvier 1990

d'eux que la jeune femme attendait un enfant, certaines de ces attestations précisant même que Mahfoud X... était heureux de cette naissance ; qu'ils ont ainsi, par des motifs qui traduisent leur intime

Source officielle

Page 3 sur 5240

← Précédent Suivant →