La prévenue a spontanément déclaré qu'elle comptait payer les deux paires de chaussettes ; "l'inspectrice du magasin a souligné avoir interpellé l'intéressée alors qu'elle se trouvait dans le magasin

de l'intéressée n'a pas été caractérisée, et que, d'autre part, les peines du recel ne pouvaient s'appliquer à l'immeuble en cause, la donation n'étant que de deniers ; Mais attendu qu'après avoir

de pierres précieuses étant susceptibles d'être découverts en ce lieu, la visite domiciliaire en cause avait été opérée le jour même de l'interpellation dans des conditions conformes aux articles 64 et

circulent en sens inverse, sont d'une gravité intrinsèque non discutable, et auraient pu entraîner des conséquences mortelles ; que les forces de gendarmerie locales avaient dû se mobiliser pour interpeller

Compte tenu des éléments retrouvés en sa possession au moment de son interpellation en octobre 2019, il a également été mis en examen des chefs de détention et d'acquisition non autorisée en réunion de

l'ensemble des protagonistes, la détention du mis en examen apparaît comme l'unique moyen d'empêcher toute concertation frauduleuse entre les coauteurs, mais aussi toute pression de l'un sur l'autre ;

accordée par le président de la chambre criminelle ; Attendu que Jean-Claude X... s'est pourvu le 7 octobre 1997, que son mémoire est parvenu au greffe de cette Cour le 19 novembre 1997 et que l'intéressé

déposaient au domicile de Jean-Jacques Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils laissaient verrouillé dans le garage; que les enquêteurs procédaient à l'interpellation

59.008,84 dollars US sur le compte Scalbert Dupont de ITC entre février 1993 et juin 1995 ; que les époux X... ne peuvent prétendre de bonne foi qu'ils n'étaient pas conscients de leurs agissements frauduleux

. ; "aux motifs que des investigations sont encore nécessaires afin d'interpeller tous les participants à ce vaste trafic ; que des confrontations devront ensuite avoir lieu ; que dans cette attente

peut donc être évoquée comme risque sérieux en l'espèce ; que s'il est permis de s'interroger sur les éléments psychologiques pouvant être à l'origine de ces agissements, le risque de renouvellement de

379, 381 et 383 du Code pénal, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de soustraction frauduleuse

d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre quiconque du chef d'escroquerie dénoncée dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il n'existe aucune disposition légale qui interdise

circonstance aggravante de récidive, et lui a infligé à titre de peine principale un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que le responsable du magasin des Nouvelles Galeries a interpellé

X... a contesté par principe devant le tribunal correctionnel avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse du véhicule Renault Laguna dont il était possesseur, pour autant il ressort des éléments du

que des investigations sont en cours pour démanteler le réseau auquel il appartenait et qu'il convient d'éviter qu'il puisse se mettre en relation avec les membres qui n'auraient pas été encore interpellés

. ; "aux motifs que "l'information se poursuit, l'un des coauteurs, bien qu'identifié, n'ayant pu jusqu'alors être interpellé et une confrontation devant prochainement intervenir pour tenter de préciser

qu'en consultant leur fichier "TAJ" (traitement des antécédents judiciaires), les enquêteurs ont établi que trois des destinataires des faux chèques étaient connus, respectivement, pour "utilisation frauduleuse