Que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme C... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts formée contre les intermédiaires

[R] [M] pour toute nouvelle infraction constatée sur l'assiette de la parcelle [Cadastre 13] à l'occasion de débardage ou de stockage de bois, directement ou par l'intermédiaire de tout préposé ou ayant

civile et d'ordonner la communication à la société DMA de divers documents, alors : « 1° / que, si l'article 4 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires

La société Waters fait grief à l'arrêt de dire la loi française applicable, alors : « 1°/ que lorsque les parties à un contrat d'intermédiaire, tel qu'un contrat d'agent commercial, choisissent la loi

François 1er, victime d'un vol dans ses locaux, les souscripteurs du Lloyd's de Londres ont demandé et obtenu, par arrêt du 4 mai 1990, la condamnation de la société Anglo French Underwriters, leur intermédiaire

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 septembre 2018), le 19 novembre 2009, à la suite d'un démarchage par la société Solis finance, devenue Groupe Solis (l'intermédiaire), M. et Mme I... ont acquis de la

violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré avoir statué contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que le prévenu sollicite, par l'intermédiaire

Ils sont par voie de conséquence eux-mêmes prescrits à agir contre le vendeur intermédiaire M. V... Q... , s'ils se prévalent de vices qui seraient antérieurs à la mise en circulation.

En sa qualité de commissionnaire à l'achat, la SRA est un opérateur intermédiaire entre les laboratoires et les officines.

L'acquisition des bâtiments [Adresse 5] et [Adresse 6] (210 logements) a été financée par un prêt locatif intermédiaire (PLI).

faute de son salarié commise dans les fonctions auxquelles il est employé ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que, le jour de l'Ascension de l'année 1993, la société SAP n'a, par l'intermédiaire

compensation et l'élément de blocage, et répondant malgré tout au principe général de l'invention précédemment évoquée" ; qu'en statuant de la sorte alors même qu'elle constatait qu'aucun mécanisme intermédiaire

d'avoir prêté son concours ou de s'être livrée de manière habituelle, même à titre accessoire, à des opérations visées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, en l'espèce en jouant un rôle d'intermédiaire

prévenus des fins de la poursuite et de débouter les parties civiles de leurs demandes ; " alors que les dispositions réprimant l'infraction de marchandage sont applicables aux associations intermédiaires

cheval sur la berme droite de la route, sens de circulation des trois véhicules à moteur, la cour d'appel ne pouvait pas, sans contradiction, tenir compte de la présence de l'ensemble autoroutier intermédiaire

frais irrépétibles mis à sa charge par l'arrêt de la cour d'appel du 12 janvier 2016, alors « que reconnus responsables de l'annulation de la vente en raison des fautes qu'ils ont commises, les intermédiairs

que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir statué sur les demandes de la salariée sans se prononcer sur les exceptions d'irrecevabilité qu'elle avait soulevées à l'audience par l'intermédiaire

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bolbec, 14 mars 1995) d'avoir dit que la rupture du contrat d'apprentissage lui était imputable, alors, selon le moyen, que seule Mlle X..., par l'intermédiaire