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115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213dcd580146773f223e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X... a été engagé à compter du 2 avril 1984 par la société DAV Equipement, en qualité d'agent commercial, et licencié par lettre du 14 février 1986 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de

Source officielle

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CC

soc

613720e7cd580146773ef59d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Y... a été licencié par lettre du 14 mai 1982, pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le GRISS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00992

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... a été engagé le 18 janvier 2012 par la société Resocom-MTM en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute lourde et insuffisance professionnelle par lettre datée du 10 novembre

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187e5

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

attaqué (Pau, 5 septembre 2005), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Guyenne et Gascogne le 10 octobre 1983 en qualité d'employée de bureau, a été licenciée le 4 juillet 2002 pour insuffisance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92839ea0c2a075b1eefaf

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle a été licenciée le 17 mars 201 pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9ff3

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 1991) que Mme X... entrée au service de la société Dubus le 12 septembre 1989 en qualité de directrice a été licenciée par lettre du 9 mai 1990 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

U... a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 15 janvier 2013 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande

Source officielle
CC

soc

6137241fcd58014677412929

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., engagé en qualité de contrôleur de gestion le 31 mai 1995 par la société VDO Kienzle, a été licencié par lettre du 3 avril 1997 pour insuffisance professionnelle et perte de confiance ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00159

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 7 août 2015, et a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Nous vous informons donc que nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00604

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

A... a été engagé par la société Atos Intégration le 24 juillet 2006 en qualité d'ingénieur d'études avant d'être promu expert technique en 2012 ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Les manquements décrits relèvement manifestement de l'insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a2d

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 1996), que Mme Marques Y..., engagée par la société Weishardt Holding en qualité d'analyste systèmes, a été licenciée le 26 mai 1994 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

613724d0cd580146774188fa

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X... qui avait été engagé le 20 avril 1998 en qualité de responsable du développement commercial pour la région parisienne par la société Gesmob, a été licencié le 1er juin 1999 pour insuffisance professionnelle

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00203

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[N] a été transféré à cette dernière en janvier 2005 ; que le 28 janvier 2008, il a été licencié pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen,

Source officielle
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soc

6137210fcd580146773f0a5f

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

X..., engagé par la société anonyme Olivetti France, en qualité d'employé de vente le 20 mars 1967, a été licencié le 23 décembre 1985, alors qu'il était ingénieur commercial, pour insuffisance professionnelle

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CC

soc

613722ddcd5801467740278d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

a été embauché le 1er février 1991 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager stagiaire niveau II, échelon 1; qu'il a été licencié le 22 janvier 1992 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aaa

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

X..., engagée par la société Carrefour à Venissieux, en 1971, en qualité d'employée libre-service, puis promue au rang de gestionnaire de rayon en 1974, a été licenciée le 18 décembre 1987 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[K] a été engagé le 6 avril 2010 par la société Sap France en qualité de Senior HR Business Partner ; qu'il a été licencié le 27 juin 2011 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00609

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

devenue la société Accenture, en qualité d'ingénieur conseil, occupait un emploi de Senior Executive (directeur exécutif) statut cadre dirigeant ; qu'il a été licencié, le 4 mars 2009, pour insuffisance

Source officielle