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3 986 résultats pour « instruments de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb7c

Cassation

24 janvier 1977

24 janvier 1977

DES "PERFECTIONNEMENTS APPORTES AUX ROULEAUX VIBRANTS EN TANDEM", A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CE BREVET NOTAMMENT LA SOCIETE ALLEMANDE BOPPARTER MASCHINENBAUGESELLSCHAFT MDB DITE BOMAG, QUI FABRIQUE

Source officielle

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE CHIRURGIE

SIREN 301187555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ATELIER DE REPARATION ET FABRICATION D INSTRUMENTS DE CHIRURGIE SARFIC

SIREN 785711409Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

29/06/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE CHIRURGIE

SIREN 301187555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ATELIER DE REPARATION ET FABRICATION D INSTRUMENTS DE CHIRURGIE SARFIC

SIREN 785711409Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ATELIER DE REPARATION ET FABRICATION D INSTRUMENTS DE CHIRURGIE SARFIC

SIREN 785711409Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2024

Voir →

CC

cr

61372630cd580146774239f9

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Quant à la fabrication d'une élingue sur place, même s'il existe un usage en ce sens , elle présente incontestablement un risque car l'appréciation de sa capacité de résistance qui fait l'objet d'une abondante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200026

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ les entreprises soumises à la contribution instituée par l'article L. 245-5-1 du code de la sécurité sociale sont celles assurant la fabrication

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620988

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ETAIT PAYABLE A CONCURRENCE DE 90.000 F A LA SIGNATURE DU CONTRAT, LE SOLDE DEVANT ETRE VERSE "A LA MISE EN ROUTE AVANT LE 15 JUIN 1974 DE LA CHAINE DE FABRICATION PAR LA ....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01507

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

confirmé le jugement ayant constaté la nullité des procès-verbaux de constat et des actes subséquents ; "aux motifs qu'il convient en préalable de s'interroger sur le cadre légal dans lequel ont instrumenté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10032

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Fabrice Y..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00701

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 février 2007), que la société Lafarge ciments fabrique du ciment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87636

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

HUGON, société de fabrication, alors que l'autorisation de saisir était limitée aux locaux de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00187

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 septembre 2023, n° RG 21/04853), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00188

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 septembre 2023, n° RG 21/04855), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société Coravin est une société de droit américain qui a pour activité la fabrication et la commercialisation, notamment en France, de produits permettant de servir du vin sans retirer le bouchon, vendus

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf8

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

les typons pouvaient être la propriété de ceux-ci, qui en avaient payé le coût sous forme de supplément de prix du premier tirage des cartes postales, et alors, encore, que celui qui détient des instruments

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10195

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

résulte que ceux-ci ont reconnu les défauts de conformité reprochés à leur employeur ; que pour tenter de s'exonérer de sa responsabilité, la société Emile Pernat fait valoir que le processus de fabrication

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] de la société Shelyak Instruments ne concernant qu'un échec de paiement.

Source officielle
CC

comm

M. X... et M. Y... ont repris l'instancec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00441

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... était manifestement créatrice, à raison de l'innovation technologique que constituait le recours au procédé carbone dans la fabrication d'instruments tels que les accordéons, sachant que cette innovation

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b14c

Cassation

12 janvier 1970

12 janvier 1970

DEMANDE AU JUGE DE DECLARER QUE CHERRIER ET PINAUDEAU SONT CONTREFACTEURS OU ONT PARTICIPE A LA CONTREFACON DU BREVET N°1194237; QUE LA COUR D'APPEL, QUI RETIENT QUE CHERRIER A "EFFECTIVEMENT FABRIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00234

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

société Bost Garnache industries (BGI), puis la société SAS, a procédé, le 30 janvier 1985, au dépôt de la marque " Ega " enregistrée en France sous le n° 1 297 354, afin de désigner " les outils et instruments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fa

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

En 1989, la société ALBERT a lancé sur le marché un pèse-lettres PRE -1000 et la société NOBLET a commencé à importer d'ALLEMAGNE et à diffuser en FRANCE des pèses-lettres électroniques fabriqués par la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658227

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

SOCIETE MULLER DANS LES LOCAUX DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, EN VERTU D'UN CONTRAT CONCLU LE 2 SEPTEMBRE 1960 AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC, A ETE CONCU ET FABRIQUE

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5991b

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

inscrite sous cette dénomination au registre du commerce et des sociétés depuis le 11 février 1970, avec comme objet social l'entreprise d'électricité, de bâtiment et de chauffage électrique, la fabrication

Source officielle