Supplément d'instruction

Un mémoire présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône a été enregistré le 2 avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Une note en délibéré, enregistrée le 23 avril 2026, a été présentée par Mme B....

Un mémoire a été présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône, enregistré le 1er avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction

sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction

Supplément d'instruction

Supplément d'instruction

Par ordonnance du 4 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2026.

Par ordonnance du 30 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2024 à 12 heures.

Par ordonnance du 22 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 décembre 2024.

Par ordonnance du 22 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

l'exécution du refus de titre de séjour qu'ils contestent, qu'ils avaient présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et avait alors estimé qu'en l'état de l'instruction

Par ordonnance du 18 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; Par une ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 février 2025 en application de l'article R

La clôture de l'instruction a été différée au 26 juin 2024 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Il suit de là que, quand, dans le cadre de l'instruction d'un recours dirigé contre le refus de communiquer des informations relatives à une personne mentionnée dans un fichier intéressant la sécurité