Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'escroquerie, abus de confiance

interrompu le paiement des loyers ; que poursuivi en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation par la société Loveco, il a invoqué le mauvais fonctionnement du matériel et a, au cours de l'instance

sous l'enseigne Promo Technic à lui payer diverses sommes, mais qui l'a déboutée de ses demandes en paiement contre M. et Mme X... pris en leur qualité de caution de la société; qu'au cours de l'instance

La Fédération générale des transports et de l'environnement - CFDT est intervenue volontairement à l'instance d'appel. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens 3.

Daniel X..., contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

(1). | 54-08-01-03-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - PRESENTENT CE CARACTERE -Contestation, dans l'instance d'appel du second jugement, des appréciations contenues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), que dans l'instance d'appel opposant M.

X..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Catavana, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel

pris en sa deuxième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2004) et les productions, que la société Guintoli (la société) ayant interjeté appel

X... en vente forcée et en paiement de loyers ; que Mme Y... veuve X... est intervenue à l'instance d'appel en sa qualité de coïndivisaire aux côtés de son fils ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal

Mme Y..., avocate ; qu'une convention d'honoraires a été signée entre eux le 13 juin 2001 prévoyant un honoraire complémentaire de résultat "limité à 5 % HT des sommes recouvrées" ; qu'à l'issue de l'instance

du jugement ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société Clichy Parc a été mise en liquidation judiciaire, la Selafa MJA, prise en la personne de M.

I... a été mis en liquidation judiciaire le 15 février 2016, au cours de l'instance d'appel qu'il avait introduite contre ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5.

Sur le pourvoi formé par la société 6Nergie, venant aux droits de la société Saporta et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel

[X] [X] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel. - SUR LES DEPENS : Il convient de condamner M.

rendu ce passage impossible par des ouvrages et aménagements implantés sur l'assiette de la servitude ; que M. et Mme [J] l'ont assigné en démolition et réparation de leur préjudice ; qu'au cours de l'instance

B... [...], contre deux arrêts rendus les 3 avril et 26 juin 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M... V..., 2°/ à Mme X...

Y... ; que Mme X... ayant interjeté appel, à la fois par déclaration au greffe et par assignation motivée, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel interjeté par déclaration ; que