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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10301
3 juillet 2019
3 juillet 2019
G... » et que « sa réponse a été la même et ceci à chaque interrogation » ; que par courrier en date du 19 novembre 2014 adressé à la société Hydro Normandie, M. W...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
BOUVIER HYDRO.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310045
7 février 2019
7 février 2019
de Rouen 14 novembre 2014 qu'il existe deux causes principales qui font obstacle à la reprise de l'exploitation de l'installation hydroélectrique par la société MDC Hydro : - le refus des époux X... de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que la nullité de l'acte initial entre la société Hydro de la Couze et Mme [W] n'a pas à être examinée dès lors que la demande principale à l'encontre de cette dernière a été accueillie.
Source officielle8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e6
2 avril 2025
2 avril 2025
Hydro Building Systems France à supporter les entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la mesure d'expertise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, gérant de la société Hydro Exploitations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037534145
22 octobre 2018
22 octobre 2018
, sur le cours d'eau l'Andelle, installation initialement autorisée par une ordonnance royale du 30 janvier 1839.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Hydro-Exploitations exploite la centrale de ..., installée sur la chute dénommée « rapide de ... », d’une puissance de 815 kW ainsi que trois autres microcentrales, dénommées centrales de ..
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200791
21 mai 2015
21 mai 2015
A l'inverse, il est constant que le compteur installé par cette société le 3 février 2006, malgré l'absence d'incident pendant 31 mois, s'est révélé défectueux et que la SA Prox-Hydro a procédé gracieusement
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
Selon la société Mecamont Hydro, M.
Source officielle1ère Chambre
69613f04cdc6046d47c4983c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. ************* Fin 2012, début 2013, la SARL Centrale Hydro-Electrique de [Localité 7] (la société CHEV), propriétaire et exploitante d'une centrale hydroélectrique, a sollicité la SAS A3E,
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans ce cadre, elle a confié à la SAS MECAMONT HYDRO des travaux de démontage et d'enlèvement des équipements mécaniques et électriques des installations concernées, sur le site de la gare d'arrivée de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007843302
26 octobre 1994
26 octobre 1994
à construire et exploiter une centrale hydro-électrique sur la Creuse dans la commune de Descartes ; 2°) à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l'arrêté attaqué ; 3°) à ce que la société générale
Source officielleCCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La STE HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Eu égard aux motifs du jugement attaqué, la société Hydro-Exploitations avait la qualité de partie perdante dans le cadre des trois litiges de première instance.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004241
7 décembre 1998
7 décembre 1998
Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HYDRO-MECANIQUE dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2107311_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SAS BIRSECK HYDRO exploite une centrale électrique à Meyras (Ardèche).
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615558
4 novembre 1977
4 novembre 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE, LE MEMOIRE AMPLIATIF ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES PAR LA SOCIETE "HYDRO PULSATEUR", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028337147
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Énergie verte de Teyssode demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01748 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de la Société hydro-électrique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le département de la Haute-Garonne a conclu avec la société Hydro-Exploitations le 15 janvier 1954 une convention d'aménagement et d'exploitation de l'usine hydro-électrique de Labastidette utilisant la
Source officiellePage 3 sur 29