AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
23 avril 2026
[W] a transmis à la CPAM de la Gironde une déclaration de maladies professionnelles mentionnant 'hernies discales L4-L5 et L5-S1' accompagnée d'un certificat médical initial établi le 4 mars 2019 mentionnant
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844881
30 décembre 2020
30 décembre 2020
L'EARL Domaines de Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société
Source officielle