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5 150 résultats pour « installation de distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] a transmis à la CPAM de la Gironde une déclaration de maladies professionnelles mentionnant 'hernies discales L4-L5 et L5-S1' accompagnée d'un certificat médical initial établi le 4 mars 2019 mentionnant

Source officielle

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844881

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

L'EARL Domaines de Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ali Y

61372648cd580146774245a5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Hakim X... de sa demande tendant à voir condamner Ali Y... à lui payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, avec intérêts de droit à compter de la date de la décision de première instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200576

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ajoute que, comme l'a relevé le médecin-conseil de la société, « ces lésions discales ne peuvent, en aucun cas, être responsables d'une névralgie cervico-brachiale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf4fcdc6046d47309ce6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 24 avril 2021, fait état de cette pathologie, avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 4 mai 2021.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028158644

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Le Distil, qui n'est pas, dans la présente instance,

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

discale'.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6af

Cassation

28 mai 1973

28 mai 1973

DES GOUDRONS, ET DISPOSAIENT A CET EFFET D'INSTALLATIONS QUI, BIEN QUE VETUSTES, SUFFISAIENT A ASSURER LE TRAITEMENT DE 90 % DU GOUDRON BRUT PRODUIT A L'INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, QUE LA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’accident de 1999 a pu provoquer une hernie discale L5S1 mais pas de hernie discale L2L3 qui constitue un état dégénératif antérieur qui évolue pour son propre compte. A l’issue de ce rapport M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f5acdc6046d47cd6e20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, que la présomption d’imputabilité, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le taux d'IPP de 5% a été attribué à Monsieur [V] [N] par jugement du Tribunal Judiciaire de LYON du 16/06/2022, initialement consolidé sans séquelles indemnisables.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452540.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par six mémoires en intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la

Source officielle
CC

comm

61372257cd580146773fc2b4

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

société anonyme dont le siège social est à Rollot, Montdidier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit de la société Distillerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100049

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z... a procédé à l'extraction des racines de la molaire et à la pose de l'implant qui s'est révélé instable, en raison d'une carence en calcium de la patiente ; qu'ayant continué à suivre celle-ci, Mme

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e506

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

ET DES INSTALLATIONS DE MARCHAND DE VINS EN GROS, EXPLOITEES PAR X...

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, il est constant que la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le dirigeant est Monsieur, [K], [P], exploite son activité de distillerie dans un ensemble immobilier appartenant à la SCI SPIRIT

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b53c

Cassation

12 juin 1972

12 juin 1972

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ANONYME " DISTILLERIE DE L'ANIS PHENIX " DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, CI-APRES " PHENIX-MARSEILLE

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2f5

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Z..., qui estimait que le contrat initial n'était plus respecté à son égard, a assigné la société Boulard ainsi que l'administrateur de son redressement judiciaire en réparation de son préjudice ; que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300029_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les chaudières à bagasse, en tant qu'installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relèvent du régime de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc15ee811d863a1d1da7f1

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

le 12 mars 2012 à la société DISTILLERIE [B] une ligne d'embouteillage.

Source officielle