l'employeur avait, devant la cour d'appel, produit aux débats les notes de service relatives aux horaires applicables sur les chantiers, lesquels mentionnaient leur transmission à chacun des salariés et à l'inspection

et de direction illicites d'une école d'enseignement technique, faits commis les 20 décembre 1988 et 13 janvier 1989 ; "aux motifs que le 20 décembre 1988, il était constaté à l'occasion d'une inspection

occasionnelles : "Outre les inspections annuelles, les études d'huissier de justice font l'objet d'inspections occasionnelles portant soit sur une question particulière, soit sur l'ensemble de l'activité

seul en action et qu'il l'avait parfaitement entendu, en l'absence de tout autre bruit ambiant, si bien que les mesures préconisées a posteriori n'auraient pu éviter l'accident ; que, surtout, l'inspection

Cette décision est annexée au procès-verbal de la réunion » ; que ces dispositions investissent le représentant de l'inspection du travail du pouvoir de statuer sur les différends opposant les représentants

Se prévalant d'être salarié protégé, en l'absence de saisine de l'inspection du travail dans le cadre de la rupture de la période d'essai, M.

confirmation intégrale de la décision entreprise et demande à la cour de : S'agissant de la prétendue insuffisance du PSE : - constater que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé par l'Inspection

Invoquant la violation de son statut de salarié protégé au regard des dispositions de l'article 2123-9 du code des collectivités territoriales en l'absence d'autorisation délivrée par l'inspection du travail

Les consorts [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives au caractère nosocomial des infections contractées par [G] [K], alors « que présente un caractère nosocomial une infection qui

secondaire de l'infection n'était pas de nature à exclure la qualification d'infection nosocomiale, la cour d'appel a violé l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; 2°/ qu'en tout état de

Lahdi X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche, rejetant l'exception de nullité des poursuites tirée de l'absence de remise au contrevenant d'un exemplaire du procès-verbal dressé par l'inspection

Lahdi X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche, rejetant l'exception de nullité des poursuites tirée de l'absence de remise au contrevenant d'un exemplaire du procès-verbal dressé par l'inspection

Lahdi X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche, rejetant l'exception de nullité des poursuites tirée de l'absence de remise au contrevenant d'un exemplaire du procès-verbal dressé par l'inspection

Lahdi X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche, rejetant l'exception de nullité des poursuites tirée de l'absence de remise au contrevenant d'un exemplaire du procès-verbal dressé par l'inspection

Lahdi X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche, rejetant l'exception de nullité des poursuites tirée de l'absence de remise au contrevenant d'un exemplaire du procès-verbal dressé par l'inspection

Le 25 août 2014, l'inspection du travail a retiré sa décision du 2 juin 2014 et pris une nouvelle décision aux termes de laquelle le licenciement pour motif économique de M. X... était autorisé.

en copie à "circonscription IEN 19D" et à Mme Arlette Z... ayant une adresse électronique à l'académie de Paris ; que cependant ces deux correspondants, appartenant visiblement à l'académie et à l'inspection

inspecteur ou d'un contrôleur du travail, en répression l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; "aux motifs que c'est à tort que le prévenu soutient que l'inspection