Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2015, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende,

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de diffamation et injure

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PLAISANCE Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 1990, qui, pour injures

dans son alinéa 2 ; que les passages du numéro 5 de l'Echo d'Annet visés le sont tous indistinctement au titre de la diffamation et de l'injure, et ce en contradiction avec l'article 53 de la loi du 29

[Y] s'agissant des injures, et Mme [A] [Y]-[P] pour la diffamation. 11.

juges qui ont relaxé Patrick X... au bénéfice de la bonne foi ; que le premier passage visé par la partie civile, dans lequel Patrick X... a déclaré au journaliste que son épouse a fait l'objet d'injures

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Camille Y... des chefs de diffamation et injure

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

X... a été licencié pour faute lourde, que la cour d'appel, qui a constaté que les injures prononcées par M.

Code pénal, 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Abdel Majid B. des poursuites qui étaient dirigées contre lui pour injure

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 24 janvier 2002, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

L... du chef d'injures publiques envers un particulier. 3. La citation reproduisait divers textes mis en ligne par M.

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, le salarié qui, en présence de tiers, profère des violences verbales et injurie

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui l'a condamné, pour diffamation et injure

de la qualité de la personne visée à titre principal, Abdelaziz Y..., actuel Président de la République d'Algérie qui, alors qu'il était l'invité de la République française, a cru devoir gravement injurier