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271 006 résultats pour « informations professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01671

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

CABINET DU DOCTEUR F...Le jugement qui a dit le contraire sera donc infirmé.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2211300_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B soutient qu'il a été mis à l'écart et que son évolution professionnelle a été freinée, ses supérieurs hiérarchiques ne lui communiquant plus d'information professionnelle et s'adressant directement aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

l'hygiène et à la sécurité et d'en promouvoir l'esprit ; - de rechercher et de proposer des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail ; - de transmettre et d'expliquer les informations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

privé, pendant plusieurs années, de la prime variable versée à tous les autres salariés, avait été mis à l'écart dans un bureau isolé éloigné de ses collègues de travail, n'avait plus accès à des informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b971

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

cause exonératoire car une entreprise industrielle de l'importance et de la dimension internationale de la Manufacture MICHELIN, existant depuis 1889, doit nécessairement se tenir au courant des informations

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858ca

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

trouvés s'il n'y avait pas eu d'amiante, étant rappelé que le diagnostic technique prévu à l’article L.1334-7 du Code de la santé publique a justement pour vocation de garantir à l’acquéreur une information

Source officielle
TJ

Référés

65b00f34b98137c174787aee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

se trouvaient parfaitement légitimes à solliciter et obtenir une mesure d’instruction, afin de déterminer si [W] [M] et la nouvelle société QUASAR qu’il avait créée, étaient les destinataires des informations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection. - Les mesures prises- Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection. - Les mesures prises- Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection.- Les mesures prises-Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection. - Les mesures prises- Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection.- Les mesures prises-Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection.- Les mesures prises-Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200448

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection. - Les mesures prises- Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ou de mesures de protection.- Les mesures prises-Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

- Les mesures prises- Dans le cadre des informations professionnelles et scientifiques déjà publiées à l'époque des faits de l'espèce et auxquelles la Société AUBERT et DUVAL devait s'intéresser, il

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc2bdda617674fee875c65

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

En cette qualité, elle était notamment chargée de la réalisation d'articles pour la lettre quotidienne d'informations professionnelles automobiles sur le site internet de la société.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f14

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'hygiène et de sécurité, participer à leur amélioration ainsi qu'à celle des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses, de transmettre et expliquer les informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

d'application est défini, et Monsieur Y... a été informé de son existence.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcccf

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

d'hygiène et de sécurité; participer à leur amélioration ainsi qu'à celle des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses, - transmettre et expliquer les informations

Source officielle