l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 23, 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, R. 621-1 du Code pénal ; Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations

procédure pénale,manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joseph Le X... des fins de la poursuite de diffamation ; "aux motifs que " ne comporte pas d'imputations

D'ETRE " L'ESPION ROUGE DE L'ELYSEE " OU ENCORE " UN OEIL DE MOSCOU A L'ELYSEE "; QUE LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES AURAIENT DONC VISE LA MANIERE DONT L'INTERESSE, ETANT A L'ELYSEE ET Y REMPLISSANT

Z... au bénéfice de la bonne foi ; "aux motifs que les prévenus qui n'ont pas offert de faire la preuve dans les conditions strictes de l'article 55 de la loi sur la presse, dès lors que les imputations

d'avoir "assassiné Alexis A..., d'avoir été mis en examen avant-hier pour un coup de calibre" ; que ces imputations diffamatoires et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A... sont réputées de droit

diffamatoire, la cour d'appel a derechef violé les textes visés au moyen ; "alors que 3 ) les imputations diffamatoires ou allégations portant atteinte à l'honneur ou à la considération peuvent être

d'avoir assassiné Alexis A... ; que les imputations diffamatoires et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A..., sont réfutées de droit faites avec l'intention de nuire ; que les dispositions précitées

c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 disposait, avant qu'il ne soit déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 juin 2013, que l'offre de preuve de l'imputation

DU FOND N'ONT PU LEGALEMENT CONSIDERER QUE LA CROYANCE DES PREVENUS DANS LA VERACITE DE LEURS DIRES CONSTITUAIT UN FAIT JUSTIFICATIF DE LA BONNE FOI ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES IMPUTATIONS

A... le 25 mai 1946, c'est comme ça, on sait que c'est lui, mais il ne veut pas le dire" ou encore que "le 25 mai c'est Paul X... qui tient le revolver..." ; que les imputations diffamatoires sont réputées

rendu fait de bonne foi de ces débats judiciaires ne peut donner lieu à aucune action en diffamation ; " 1o Alors que la cour d'appel était saisie par la citation introductive d'instance des imputations

résulte du contexte que les termes injurieux ne se réfèrent nullement aux faits visés par les imputations diffamatoires ; - en revanche, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d'une imputation

légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef de diffamation publique ; " aux motifs que l'information a établi que le tract contenant les imputations

X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les imputations diffamatoires contenues dans une lettre missive concernant une autre personne que le destinataire ne sont susceptibles de constituer

concernant l'usage de lettres d'élus locaux entre les deux tours de scrutin, ainsi qu'à la fraude électorale et au truandage invoqués à son encontre ; que les injures sont donc indissociables de l'imputation

. ; " aux motifs qu'il n'est pas sérieusement contestable que les propos tenus dans ce bulletin constituent des imputations diffamatoires dès lors qu'ils insinuent que le maire, en cela aidé par les

A SA VIE PRIVEE L'ANNONCE D'UN MARIAGE EVENTUEL EN LAISSANT SANS REPONSE DES CONCLUSIONS FAISANT ETAT DE SON APPARTENANCE AU MONDE DU SPECTACLE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA PUBLICATION D'IMPUTATIONS

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef de diffamation publique ; "aux motifs que l'information a établi que le tract contenant les imputations