en concurrence déloyale fondée sur la similitude du conditionnement de produits concurrents doit s'apprécier d'après les ressemblances et non d'après les différences, le juge devant rechercher si l'impression

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société PCG a assuré la composition et la photogravure et la société Imprimerie Giraud l'impression

Aux termes du deuxième, la protection conférée par l'enregistrement d'un dessin ou modèle s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble

d'une mise en scène grossière, qu'après avoir dressé ce constat les juges du fond reconnaissent eux-mêmes qu'il s'agit d'une simple "impression" mais que l'ensemble de ces "considérations" suffit pour

au sens de l'article 1134 du Code civil ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1109, 1112 et 1134 du Code civil ; 2 / que le vice de violence doit être de nature à faire impression

de statuer ainsi alors, selon le moyen : 1°/ que le risque de confusion doit être apprécié, au sens de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, en tenant compte de l'impression

[D] [I] et son épouse, cédants, ont conclu le 21 décembre 2011 avec la société OMR Impression, cessionnaire, un protocole de cession des parts sociales de la société BS Plus, ayant pour objet social le

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que dans le cadre de la décentralisation des opérations d'impression du journal Le Figaro a

elle s'y était engagée, en sorte que la vente se trouvait résolue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Volle de sa demande en résolution de la vente d'un matériel d'impression

X... était qualifié de "chef d'équipe" sur ses bulletins de salaire, qu'il avait eu successivement la responsabilité de l'atelier "impression typographique", puis de l'atelier "façonnage", qu'il avait

d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants ; que dans l'appréciation de cette impression d'ensemble doivent être prises en compte les

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Saint-Denis, 26 mars 1993), que le 5 août 1987 le "groupe X..." a, passé avec la société imprimerie librairie Cazal (société imprimerie Cazal) un contrat portant sur l'impression

d'ensemble qui se dégage des modèle protégés, sans rechercher si les caractéristiques ainsi reprises présentaient ou non un caractère fonctionnel et si l'impression d'ensemble commune qu'elle relève entre

Établissement 1] alors, selon le moyen : 1°/ que le risque de confusion doit être apprécié, au sens de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, en tenant compte de l'impression

cause leurs qualités professionnelles ou intellectuelles et la manière d'exercer leur métier, lettres émanant à l'évidence d'un membre du personnel de l'école où ils étaient employés et de nature à impressionner

Maryse X..., la présence de Paul Y... non loin de Maryse X... lors d'un voyage au Maroc; que pour le surplus des attestations, elles se bornent à rapporter un climat, des confidences, ou font état d'impressions

échappé ; "alors, d'une part, que le fait pour Gérard X... d'établir des factures au nom de la "mairie de Joue-les-tours", pour obtenir paiement de travaux commandés par la ville et réalisés pour l'impression

Jean X..., demeurant ..., 2 / de la société Opale Impression, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Opale, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation