la société J et F X..., d'établir une concommittance entre la diminution notable de son chiffre d'affaires et l'augmentation corrélative de celui de cette société pour justifier suffisamment de l'importance

assureur, la société d'assurances modernes des agriculteurs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement accueilli la demande, alors que, d'une part, il convient de tenir compte de l'importance

Il ne lui permet plus de bénéficier du sursis ; "par ailleurs, les éléments de l'infraction, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, démontrent une implication importante dans un trafic rémunérateur d'héroïne

et leur nature, s'agissant de la création d'une surface uniforme stabilisée d'environ 20 000 m , ont modifié l'aspect naturel du site dans lequel ils ont été exécutés ; "qu'eu égard à l'importance

avoir été importantes en 1991, elles sont devenues pratiquement nulles depuis lors; que le juge n'a aucunement justifié de manière concrète l'existence de cette prétendue présomption de provenance

tout à fait apparentes par la réception, alors qu'ils étaient régulièrement ponctionné d'échéances mensuelles de prêt importantes, de la somme de 260.210,24 euros en provenance de comptes appartenant

les violences physiques exercées par un salarié au temps et au lieu du travail sur un autre salarié de l'entreprise présentent le caractère d'une faute grave privative des indemnités de rupture, peu important

d'une certaine somme sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte de ce que les investissements importants

rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ; qu'en se bornant à énoncer que le salarié était un cadre de direction investi d'importantes

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L. 4612-8-1" qui, lui, prévoit que le CHSCT est consulté "avant toute décision d'aménagement important

tel accord n'a pas à être soumis pour consultation au CHSCT ; qu'en décidant le contraire, le président du tribunal de grande instance a violé le texte susvisé ; 2°/ que l'existence d'un "projet important

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à instruire du chef d'organisation volontaire d'insolvabilité ; "aux motifs que Mme X... invoque l'importance

contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le voyageur, représentant ou placier a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance

l'ordonnance de prise de corps provisoire est l'unique moyen d'empêcher, dans l'attente de la comparution de l'accusé devant la cour d'assises d'appel, une pression sur les victimes dont le traumatisme important

co-titulaires du brevet de courir le risque de la charge en pure perte des frais d'un procès, d'une condamnation aux frais irrépétibles de l'instance et d'une condamnation au paiement immédiat d'une dette importante

cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 129-9 du Code du travail ; 2 / que la faute grave est celle qui résulte d'une violation par le salarié de ses obligations contractuelles d'une importance

de l'établissement où est implanté le CHSCT ; que l'existence d'un projet important suppose que soit caractérisée l'existence de modifications durables et substantielles aux conditions de santé et de

que le juge ne la lui ait pas rappelée ou ne lui ait pas enjoint de la respecter ; que pour rejeter le moyen tiré de la nullité du rapport d'expertise, la cour d'appel a dit qu'il importait peu qu'il