disposition sur des actions de formation des salariés ; Considérant s'agissant des dispositions relatives au reclassement interne que plusieurs étapes étaient déterminées commençant par une identification

attirée par l'article en cause et la désignation de certains protagonistes, un lecteur appartenant à l'environnement proche des individus concernés disposait alors d'éléments pouvant permettre l'identification

n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que la non-communication préalable à l'avocat d'une personne mise en examen de pièces de procédure sur lesquelles celle-ci est interrogée porte

qu'elle exerçait ou pour vérifier que d'autres postes ne se seraient pas libérés postérieurement à l'identification des 33 postes listés initialement ; qu'aucune offre de reclassement n'a donc été faite

Pour l'ensemble des postes de reclassement ainsi identifiés, l'employeur doit avoir indiqué dans le plan leur nombre, leur nature et leur localisation.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 mai 2015, le syndicat de copropriété a porté à la connaissance de la salariée qu'il n'avait pu identifier de poste disponible au titre du reclassement

[ant] sur le poste occupé (plombier, frigoriste, agent technique) et un numéro d'identification, sans autre précision'', de sorte que les sociétés sollicitées n'étaient pas ''en mesure d'identifier le

agents postiers et prestataires externes d'autre part, sans que La Poste ne justifie de mesures prises pour les faire cesser, ce qui était de nature à caractériser un risque grave, identifié et actuel,

pathologie et de joindre des pièces médicales ; que le Fonds, qui a interprété la loi du 23 décembre 2000 comme mettant à sa charge, au vu des pièces produites par le demandeur à l'indemnisation, l'identification

Lors de la seconde visite de reprise en date du 15février 2011, le même Médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail, indiquant. « Inapte au poste.

Le poste identifié, clairement compatible avec les préconisations du médecin du travail qui a été contacté téléphoniquement pour l'en informer (pièce n°8), a été proposé au salarié qui l'a refusé sans

[N], décrit seulement comme « un individu type Nord-Africain, porteur de lunettes » posté à plus de quarante mètres de distance, qu'après être parvenus à le photographier ; que M.

recevable et bien fondée sa demande, en conséquence, à titre principal et avant dire droit, - désigner tel expert spécialisé en radiophysique médicale et tout médecin chargé, le cas échéant, de l'identification

Greffier à Grenoble ; "aux motifs que la requête porte sur la régularité de la perquisition réalisée le 6 avril 2016 à 15 heures, dans un box n° 17 de l'immeuble Stendhal [...]

Il s’agit donc des besoins d’une procédure pénale, justifiant la communication des données d'identification dans le cadre prévu par l’article L 34-1 II bis 1° et 2° du code des postes et des communications

avait été régulièrement faite ; que cette identification n'ayant eu lieu qu'au cours de la garde à vue irrégulière, et à raison de la contrainte exercée de façon illégale contre Bruno Y..., contrainte

conducteur du portique mobile, sans identifier la personne physique, distincte du président du conseil d'administration, qui était tenue sur le chantier de mettre en oeuvre des mesures compensatoires

Il ressort de ces écritures et des pièces versées au dossier que la recherche de solutions de reclassement en interne s'est principalement attachée à l'identification de postes disponibles.