Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société d'HLM "Le Logement du travailleur"

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La Société immobilière picarde d'HLM

par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ de la société d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental d'HLM (OPHLM) du département de l'Orne, dont le siège

Provence logis (la société d'HLM) a fait construire un ensemble immobilier à Marseille avec le concours de MM.

lieu, que les termes du litige sont déterminés par les prétentions respectives des parties; qu'à l'appui de ses prétentions, la société SAP faisait valoir qu'il résultait d'une lettre de la société de HLM

Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme coopérative d'HLM La Moselle-Maison familiale, dont

Wener, demeurant ensemble ... à Châtel-Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme coopérative d'HLM

Sarthe), représentée par son directeur en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Mancelle d'HLM

Elne et HLM Peyrestortes, dont le maître de l'ouvrage était l'OHLM des Pyrénées Orientales ; que, prétendant n'avoir pas été entièrement payée pour les chantiers HLM Elne, HLM Peyrestortes et résidence

moyen unique, contestée par la défense : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 1990) que, titulaire, depuis 1979, d'un contrat de location-attribution, consenti par la société coopérative d'HLM

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une lettre de l'office d'HLM

par ce dernier, Alain B... ne pouvait ignorer la situation de Kamel X..., Jean Z... précisant même que le demandeur savait que les bulletins de salaire seraient utilisés pour la constitution du dossier HLM

du 3 avril 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction d'exercer les fonctions de dirigeant d'une société d'office d'HLM

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions à la législation sur les organismes d'HLM

au regard de l'article 1184 du Code civil ; 3 / qu'il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que la société d'HLM

socialistes, notamment pour les cantonales de 1988, ne lui ont pas été réglés ; dans ces conditions, Serge Z... a été amené à présenter à l'office Départementale du Tourisme et à l'office Départemental d'HLM

) de Marseille", d'"HLM Logirem", d'"HLM Provence logis" et "Phocéenne d'habitation" ayant fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.