en relevant d'ailleurs qu'en fait, les salariés n'avaient nullement aidé des collègues à Angoulème, ceux-ci ayant alors terminé leur travail, retient que l'employeur n'apporte pas la justification d'habitudes

aux droits de la société Chiyoda Fire and Marine Insurance Company of Europe Ltd, a fourni la garantie de livraison prévue par les articles L. 231-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation

par toute personne physique ou morale en vue de financer les dépenses relatives à la construction d'un immeuble à usage mixte, d'habitation et professionnel ; qu'en se bornant à affirmer que la lettre

près d'une demi-tonne à une enfant de 11 ans à peine, alors que les chevaux sont réputés être des animaux craintifs et au comportement parfois imprévisible, même avec une personne à laquelle ils sont habitués

d'appel a estimé que si des injures et des scènes peuvent être excusées lorsqu'elles sont provoquées par l'attitude de l'autre conjoint, celles-ci ne sauraient, en tout cas, excuser un comportement d'habitude

a acquis un appartement, sous le bénéfice du régime de faveur prévu à l'article 710 du code général des impôts en contrepartie de son engagement de ne pas affecter les biens à un usage autre que l'habitation

Q..., dirigeant de la société Habitat et travaux, avait donné à M.

d'avoir rejeté sa demande, en ce qu'elle visait à la décharger de la taxe de publicité foncière mise en recouvrement par avis du 8 mars 1995, alors, selon le moyen : 1 ) que la législation sur les habitations

, invoquant "les efforts qu'elle avait déployés" en se plaignant de ne pas toujours obtenir de la société Daitem "les réponses dont elle a besoin" ; que de même, elle incriminait les livraisons habituellement

En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel,

qu'il avait récupéré de la colle à moquette afin de ne pas attendre encore plusieurs mois avant d'obtenir de son employeur de la colle à carrelage et qu'il aurait mentionné cette récupération comme d'habitude

[U] n'était pas lié par un contrat de travail mais par un contrat d'habitation meublée à la société Simaralva dans le cadre duquel il bénéficiait de la mise à disposition d'un logement en contrepartie

parties civiles ; "aux motifs que Jean-Claude Y... ne pouvait ignorer que les agents des impôts n'étaient pas en état de supposer qu'un escalier encombré d'objets divers constituaient un accès habituel

Z..., qui effectuait des découpes biaises avec un disque usé, l'utilisait dans des conditions anormales et qu'en sa qualité de professionnel, habitué à ce type de matériel, il ne pouvait ignorer les risques

de mise en demeure n'a pas fait l'objet d'un recours quelconque ; "que, d'autre part, le dossier et les débats ont établi que ce n'est que par acte notarié du 20 juillet 1993 que la société Vitry Habitat

travailleurs, étudiants et stagiaires (CLJT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société SCIC Habitat

Sur le premier moyen et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 11 décembre 1996), que les époux Y... de Coutard ont acheté, le 3 janvier 1994, une maison d'habitation

électorale de la commune de Saint-Jouin de Blavou, alors que, d'une part, il n'a pas été informé de la décision de la commission administrative de le radier d'office et alors que, d'autre part, il avait l'habitude