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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423855

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

faisant partie d'un groupe de huit personnes, les prévenus avaient pénétré dans les locaux de l'hôpital Maison Blanche à Reims, avaient gagné le service de maternité, pris position dans le service de gynécologie-obstétrique

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES GYNECOLOGUES DE BROU SUR CHANTEREINE.

SIREN 388597379Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/08/2026

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Dépôts des comptes

GYNECOLOGUES LIBERAUX BISONTINS

SIREN 899796908Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

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Modifications diverses

SCM GYNECOLOGUES TERRA

SIREN 840680797Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR CANAMERAS - GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN

SIREN 789505302Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

CC

cr

613725e7cd580146774216ba

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

. ; qu'un examen gynécologique lui ayant révélé que celle-ci n'était plus vierge, elle affirmait que cette défloration ne pouvait être que la conséquence d'un viol, sa fille, grabataire et incapable de

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742789b

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

débats, Abdel El Halim X..., loin de renoncer à l'audition du docteur Y..., expert acquis aux débats, avait, au contraire, par voie de conclusions, demandé le renvoi de la session pour que cet expert gynécologique

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

son beau-père Akim Y..., époux de Marielle Z..., mère d'Audrey ; que cette démarche était motivée par les révélations précises faites par l'enfant ; que le docteur A... avait procédé à l'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

éjaculé dans sa bouche et qu'elle avait dû cracher le sperme ; qu'un jour, il lui avait attaché les mains derrière le dos avec des lacets puis lui avait " fait du mal " sur le lit ; que l'examen gynécologique

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

E..., en exclusivité avec deux autres médecins, d'exercer sa spécialité de gynécologue obstétricien dans ses locaux, et ce jusqu'à son soixante cinquième anniversaire ; que, par acte du 5 mai 1995, la

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5ee

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

rapport déposé le 29 juin 1995, il a notamment estimé à 700 000 francs la valeur du droit de présentation à la clientèle de l'épouse, exploitant, en association avec un autre médecin, un cabinet de gynécologie

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420505

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

tout arrêt rendu sur un incident contentieux doit être motivé ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées sur le bureau de la Cour, le défenseur de l'accusé faisait valoir que l'audition du gynécologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200797

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Monsieur [S] [G] est apte à la reprise et au maintien de l'activité professionnelle de gynécologie obstétrique (consultations en gynécologie et obstétrique, échographies, procréation médicalement assistée

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1cf

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Z..., gynécologue obstétricien, avait, avec un confrère ayant la même spécialité, M.

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112da

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Rouge et le laboratoire FAUCHEUS devaient restituer à la CPAM de la Sarthe les sommes versées en remboursement de leurs frais et honoraires, en raison de l'absence d'entente préalable entre les gynécologues

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01465

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... ont sollicité, un renvoi de la présente affaire du fait de l'absence de Mme Mireille A..., gynécoIogue pédiatrique qui a effectué un examen médical de Jade X... dont elle a restitué le contenu dans

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cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

chefs péremptoires des douze jeux de mémoires déclarés recevables par la chambre de l'Instruction et qu'elle devait donc examiner, le docteur X... faisait notamment valoir qu'il était aussi médecin-gynécologue

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

dernière est arrivée, à [...], en état de choc important et visiblement paniquée de ce qui venait de se produire, - les observations, faites notamment lors de l'audience criminelle, par l'expert gynécologue

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CC

civ2

Donne défautc/M. A

613721f9cd580146773f92c0

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

auraient pu justifier une indemnisation les remplacements de nature obstétricale ou chirurgicale, à l'exclusion de ceux de nature purement médicale, Mme Z... ayant pu reprendre ses consultations en gynécologie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Ils ont conclu que Monsieur [V] [L] est apte à la reprise et au maintien de l'activité professionnelle de gynécologie obstétrique (consultations en gynécologie et obstétrique, échographies, procréation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100398

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 novembre 2012), de rejeter ses demandes en paiement de dommages-intérêts formées à l'encontre de Mme Y..., gynécologue-obstétricien

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302868_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Gynécologue-obstétricien exerçant au sein du CH du Belvédère, établissement placé sous la direction générale du CHU de Rouen et intégré au groupement hospitalier de territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00796

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[H] [M] a été engagé le 10 janvier 2012 par l'Union mutualiste de gestion des établissements du grand Lyon en qualité de gynécologue obstétricien. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100353

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[F], gynécologue-obstétricien qui avait suivi la grossesse et M.

Source officielle