attributions de proposer à des maîtres d'ouvrage des contrats en vue de la construction et la vente de maisons individuelles, comprenait notamment une partie fixe mensuelle de 1 900 francs, une gratification

sérieuse dès lors que le salarié avait refusé une modification de ses conditions de travail et condamné la société Logistic Transport à verser à son salarié un solde de congés payés ainsi qu'une gratification

CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE TOUTES LES SOMMES VERSEES OU DUES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS

[J]- faisant valoir, en outre, que la STAR était libre de verser la gratification exceptionnelle réclamée par M.

règlement des cotisations de retraite afférentes aux trois trimestres manquants afin qu'il puisse bénéficier d'une retraite à taux plein au 31 mars 2008 ; que cette prime revêt le caractère d'une gratification

diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application des dispositions

GRADES BENEFICIERAIENT D' UNE PROMOTION LORS DU CHANGEMENT DE CATEGORIE DE LA CAISSE QUI LES EMPLOYAIT ; QUE POUR LES AUTRES AGENTS, LES SIGNATAIRES DE L'ACCORD AVAIENT EMIS LE VOEU QU'UNE " GRATIFICATION

prime de fin d'année n'a plus été versée, à compter de l'année 2002 ; Attendu que les sociétés SOLGEC et Eiffage construction Rhône-Alpes font grief à l'arrêt d'avoir dit que le versement de la gratification

PROUVER QU'IL S'AGISSAIT D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION, RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE QUI INCOMBAIT A L'ASA D'ETABLIR COMME ELLE LE PRETENDAIT QUE LES SOMMES AINSI ALLOUEES, CONSTITUAIENT DES GRATIFICATIONS

A... en celle de commissaire à l'exécution d'un plan de redressement, a été licencié pour faute grave le 5 avril 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est

nature'' mais également des ''participations au chiffre d'affaires ou aux résultats'' de la société ALFI » et « qu'il n'est ni allégué, ni justifié que les primes litigieuses constituent des ''gratifications

X... la somme de 24 003 francs, montant du solde entre la somme versée par l'employeur, 43 977 francs, et la somme réellement due, en intégrant la gratification exceptionnelle de fin d'année, en omettant

dégrader au fil des années depuis 1983, sans répondre aux conclusions de la salariée, soulignant qu'une telle affirmation était manifestement contredite par le fait qu'elle recevait chaque année "une gratification

informations, il est facile de se convaincre qu'ils ont voulu avant tout rendre une décision équitable qui, quand on sait que le salarié percevant des primes dites de productivité, de ponctualité, de gratification

diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles notamment celles résultant de l'application de l'article 17

diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles notamment celles résultant de l'application de l'article 17

de 1 000 francs qu'il perçoit depuis 1988 ne doit pas être prise en considération en raison de son caractère exceptionnel; que d'après l'article 4 de la Convention collective nationale des transports

MONTANT DE CE PREJUDICE N'EST PAS SUPERIEUR A LA SOMME DE 10.000 F QUI A DONNE LIEU AU DEGREVEMENT SUSMENTIONNE ; QU'AINSI LE SURPLUS CONSTITUE NON UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF, MAIS UNE GRATIFICATION