Les moyens d'amarrage doivent être en bon état et adaptés aux caractéristiques du navire.

A B à amarrer son navire " Levtot " au poste d'amarrage n° 2572, puis au poste d'amarrage n° 2648, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.

SAS RD Riviera à amarrer son navire " Le Majesty " aux postes d'amarrage n°s 2603 et 2647, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires, calculées selon

Aguiar B et Gonzalez A à amarrer leur navire " Amazonia " aux postes d'amarrage n°s 2309, 4104, SV07 et SV06, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquittés des redevances portuaires

la société OG Auto à amarrer son navire " Kaselehia Ponape " " au poste d'amarrage n° 1215, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires depuis le 1er

A C un poste à quai au port du Moure Rouge pour l'amarrage de son navire " Julie ", moyennant le versement d'une redevance annuelle, réactualisée chaque année et renouvelable par tacite reconduction, sauf

D à amarrer leur navire " Dolce Vita " respectivement aux postes d'amarrage n° 1710, n° 4106 et n° 3514, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquittés des redevances portuaires

A à amarrer son navire " Happy Days " " au poste d'amarrage n° 2617, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires depuis fin mars 2022 ; il est redevable

B à amarrer son navire " Barrand " au poste d'amarrage n° 2615, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année

A B à amarrer son navire " Arzew " au poste d'amarrage n° 2582, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.

B à amarrer leur navire " Uranie-Laura " au poste d'amarrage n° 1590, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon

B à amarrer son navire " Genesys " au poste d'amarrage n° 1510, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année

B à amarrer son navire " La Vague " au poste d'amarrage n° 2627, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année

A B à amarrer son navire " Forza " au poste d'amarrage n° 2597, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires du 1er novembre 2021 au 1er février 2022

A B à amarrer son navire " Le Smirnoff " au poste d'amarrage n° 2639, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023

B à amarrer son navire " Daka " aux postes d'amarrage n° 2501, n° SP 25 et n° 2502, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.

B à amarrer son navire " Kalimero " au poste d'amarrage n° 2642, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires calculées, selon tarif approuvé chaque année

B à amarrer son navire " Aquilon " au poste d'amarrage n° 1259, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année

B à amarrer son navire " Sterlitzia " au poste d'amarrage n° 2424 puis 2607, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé

A à amarrer son navire " Kamm-Digamm " au poste d'amarrage n° 2633, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires calculées, selon tarif approuvé chaque