à l'indemnisation du temps perdu par les avocats en raison des dysfonctionnements du logiciel, la cour d'appel a estimé que "le mode d'évaluation du préjudice tel que retenu par l'expert est [ ] critiquable

fut affichée sur un panneau syndical et aux termes de laquelle elle rendait compte des résultats d'un rapport d'expertise des comptes de l'UMSM, établi à la demande du comité d'entreprise et elle critiquait

objet légal ou statutaire pour les comités régionaux de pêches et pour l'OPOB et la FEDOPA; que l'évaluation faite par les premiers juges du préjudice subi par les parties civiles n'apparaît pas critiquable

pris en charge au titre d'un accident de travail ; qu'en conséquence l'intervention de la caisse est recevable ; que les attestations versées au dossier par la partie civile concerne le comportement critiquable

X... au conseil syndical et des relations conflictuelles entretenues entre ce dernier et le syndic dont il critiquait la gestion de l'immeuble ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres

En octobre de la même année, il signa un article dans un grand quotidien dans lequel il critiquait avec véhémence la gestion menée par divers directeurs de la chaîne nommés depuis 1982 par le parti au

violemment une procédure pénale en cours le concernant (témoin à charge, instruction à charge, mépris de toutes les règles de droit), a affirmé que la gestion et les finances de la ville n'étaient pas

Au soutien de ses demandes, Madame [I] fait valoir que'Monsieur [P] a effectué une gestion particulièrement critiquable du bien et a tenté par de nombreuses man'uvres de l'évincer du logement dès la conclusion

’une interdiction d’exercer son métier pour refus d’accorder un droit de réponse ou de justifier ledit refus   : violation   En fait – Le requérant publia dans un journal un article qui critiquait

participait, et auquel Guy Y... se réfère dans son éditorial, une discussion s'est instaurée sur l'étendue de la critique légitime d'une gestion municipale qui, selon Bruno X..., ne saurait s'étendre à

X..., averti depuis longtemps de la nécessité d'assouplir sa gestion du personnel, n'a manifestement pas entendu les recommandations répétées de sa hiérarchie et a persisté à utiliser des méthodes critiquables

[S] [H] et Mme [K] [N] épouse [H] ont interjeté appel du jugement en critiquant : - les chefs du dispositif qui les ont condamnés à payer à la société La Gestion du Marais la somme de 10 855,18 euros,

livraison de marchandise en sachant que ni l'une ni l'autre des sociétés ne la paierait ; "et aux motifs, ensuite que, si l'utilisation du système ci-dessus décrit entre les deux sociétés est critiquable

en relation avec les banques et assumait l'ensemble de l'activité commerciale ainsi que les rapports avec les clients et les officiers ministériels, alors que lui-même, sans fait d'acte objectif de gestion

D'autant que je maintiens que l'ex-préfet de Tarn-et-Garonne a eu, à l'époque des faits, un comportement très critiquable.

Objectifs de gestion » sera réputé être atteint et les parties se concerteront pour fixer un nouvel objectif de gestion.

[D], directeur de la gestion locative dudit office, d'autre part, pour des propos considérés diffamatoires à l'égard des parties poursuivantes, pour une audience du 2 juin 2025 devant le tribunal correctionnel

C... avec la direction nationale des offices d'HLM, au cours de laquelle celui-ci critiquait la gestion de l'office de Saumur, pour le licencier en se fondant sur cette écoute" ; "alors que, d'une part