, ce sont les gendarmes eux-mêmes qui, devant le mutisme de la famille, ont décidé, le 1er septembre 1986, de procéder à l'audition de la mineure, ainsi que cela résulte précisément de la déposition de

X... coupable de la contravention d'excès de vitesse ; "aux motifs qu'il résulte d'un procèsverbal de gendarmerie que le 6 décembre 1988, à 10h40, sur la route nationale 26, aux Anthieux du Puits, hors

s'apparente ni à une perquisition, ni à une visite domiciliaire au sens de l'article 59 du Code de procédure pénale ; qu'invités à pénétrer dans l'habitation par la propriétaire et le prévenu, les gendarmes

alertés par sa conduite dangereuse en zigzag; qu'il était en complet état d'ivresse et s'est effondré aux pieds des gendarmes après que ceux-ci ont ouvert la portière de son véhicule; que, bien

Y... a porté plainte, à la brigade de gendarmerie de Caussade, pour vol et dégradations dans une maison inhabitée lui appartenant à Septfonds ; que si la plainte a été déposée contre personne non dénommée

de Chateauvillain, n° pièce : 08, - procès-verbal d'audition de Jean-Pierre Y... du 24 mars 1993 - PV 215/1993 de la brigade de gendarmerie de Chateauvillain, n° pièce : 09, - procès-verbal d'audition

Y..., qui manoeuvrait la grue, avait fini par reconnaître qu'il avait "causé" l'accident ; alors, d'autre part, que, l'employeur ayant pertinement observé, lors de son audition par la gendarmerie, que

des articles R. 15 et R. 15-23 du Code de procédure pénale, de l'article 114 du décret du 20 mai 1903, des dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie

, l'avait contraint à s'écarter pour ne pas être renversé, le maréchal des logis chef de gendarmerie X... a tenté de la rattraper avec un véhicule conduit par un autre gendarme ; qu'ayant aperçu l'arrière

121-3, 122-4, 221-6, 221-8 du Code pénal, 174 du décret du 20 mai 1903, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant prononcé la relaxe du gendarme

de la brigade d'Axat, parties civiles, ont déplacé les véhicules accidentés avant l'arrivée des gendarmes enquêteurs de la brigade de Quillan (PV n 155/2002, p. 3 "mesures prises") ; que la cour d'appel

pourtant constaté que, Henri Z... était arrivé au garage Blanc et avait commencé les préparatifs de pompage des huiles usagées stockées dans une citerne prévue à cet effet, lorsque les services de gendarmerie

Pierre de Y... coupable d'avoir, de juillet 1995 à décembre 1995, facilité par aide directe ou indirecte le séjour irrégulier d'un étranger en France ; "aux motifs que, le 10 janvier 1996, les gendarmes

X... n'a été remis par le service des douanes qu'à 11 heures, il apparaît que, dès 10 heures 25, les directives du parquet ont été portées à la connaissance des gendarmes, et c'est en exécution de ces

ne font pas état de pluie" ; "aux motifs propres qu'il ressort du procès-verbal établi par "la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Cere le 4 juin 1990, que Jacques X... a été contrôlé hors agglomération

qui, restant dans le véhicule Trafic de la gendarmerie alors qu'il s'apprêtait à sortir, a rapidement refermé la portière qui aurait été inévitablement arrachée, l'espace de croisement étant insuffisant

médicales univoques, déclarations de témoins pouvant conforter les déclarations de la partie civile, la procédure d'information ne permet que d'opposer l'accusation de celui-ci aux dénégations des gendarmes

Félide Barbos a reconnu avoir entrepris une animation musicale dans son établissement ; que celle-ci a engendré un conflit de voisinage à l'origine des interventions successives du service de gendarmerie