Codes de loi français

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2051.

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2043.

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2046.

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.

Article D323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74

Peuvent faire l'objet d'une aide, dans les logements et les immeubles achevés depuis au moins quinze ans :

Article L622-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54

Si le débiteur n'engage pas les opérations d'inventaire dans un délai de huit jours à compter du jugement d'ouverture ou ne les achève pas dans un délai fixé par ce jugement, le juge-commissaire désigne pour y procéder ou les achever un commissaire-priseur

Article Annexe I

I. - Achever la mise en application des dispositions de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995

Article R132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

L'un et l'autre doivent être d'une parfaite qualité et identiques à l'exemplaire mis à la disposition du public. Ils doivent notamment comporter les pochettes, emboîtages, reliures et notices qui les accompagnent.

Article 95 ZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69

Le tiers de confiance garantit la parfaite conformité et inaltérabilité de ces éditions. (Alinéa disjoint).

Article R621-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.

Article 6-1

d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1 est multiplié par 2 pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées

Article 17

conditions suivantes : - la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 %, et, lorsque ce seuil est susceptible d'être dépassé, un dispositif de contrôle permanent et d'alerte doit être mis en place ; - le courant d'air doit être régulier et parfaitement

Article 10

Le rapport précise que les niveaux de puissance acoustique ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure. Le rapport précise que ces niveaux de puissance acoustique sont donnés en dB pondéré A, référence 1 pW.

Article ANNEXE art. 9

Une affiche parfaitement lisible et apposée à proximité immédiate des postes de travail doit indiquer : Les consignes à observer afin que l'exploitation des chambres s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité possibles (manutention des produits

Article 71

-Le I s'applique aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2018.

Article 41

Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.

Article D431-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87

Les arrêtés individuels prévus par l'article D. 431-50 fixent le taux et la durée des bonifications ainsi que le délai dans lequel les travaux devront être achevés.

Article 3

Le théâtre de l'Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées. Les entrepreneurs du théâtre Montansier, d'ici au 1er janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.