[O] a appelé en garantie son assureur ; Attendu que M.

[Y] a appelé en garantie son assureur de responsabilité au titre de son activité de dépositaire de matériels, la société Pacifica. 3. M.

Y... a appelé en garantie son assureur, la SMABTP ; Attendu que la société Etablissements T...

Bernard Y..., demeurant ... à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2 / M.

(Var), 2 ) de Mme Roselyne Y... née C..., demeurant ..., à L'Union (Haute-Garonne), 3 ) de Mme A...

l'appartement dont il est propriétaire ; qu'il a assigné en réparation Mlle X..., propriétaire de l'appartement situé au-dessus du sien, ainsi que le syndicat des copropriétaires ; que Mlle X... a appelé en garantie

l'avait indemnisée pour partie, ont assigné le syndicat des copropriétaires respectivement en réparation du préjudice non indemnisé et en paiement de l'indemnité versée ; que le syndicat a appelé en garantie

Le syndicat a appelé en garantie son assureur, la société Axa France IARD. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. [A] et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

; qu'elle a assigné en paiement de soldes de prix les trois maîtres de l'ouvrage qui ont reconventionnellement demandé l'indemnisation d'inachèvements et malfaçons ; que la société TMB a appelé en garantie

suisse Bon Port Biotonus, il a demandé à bénéficier de cette garantie ; que l'assureur lui ayant opposé une exclusion de garantie, il l'a assigné le 24 avril 2012 en exécution du contrat ; Sur le moyen

janvier 2004), que Mme X..., qui avait souscrit auprès de la Caisse générale d'assurance (la CGA) un contrat couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, a demandé à bénéficier de la garantie

inondations, dues au débordement d'un caniveau intérieur, ont causé des dégâts dans les locaux acquis par la société Bemart, qui a fait assigner le syndicat des copropriétaires, lequel a appelé en garantie

construction était responsable du cisaillement des fers à béton et de la création d'un remblai constitué de matériaux inadaptés et non conformes; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision écartant la garantie

commises par l'assuré au moment de l'installation de la cheminée et que la garantie de l'assureur s'étendait à cette période, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a lieu

société Alpilles location en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts; que la société Alpilles location a appelé, en intervention forcée, les sociétés Applanat et EITB, et, en garantie

Le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie son assureur, la société Gan assurances. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

A la suite du refus de garantie de l'assureur, elle l'a assigné devant un tribunal de commerce. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

d'Ingrandes, à une date où la police d'assurance couvrant sa responsabilité, souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances IARD était encore en vigueur ; qu'il en a exactement déduit que cet assureur