.. aurait subi divers traumatismes, attestés par un certificat médical du 9 mai 1994, n'établit pas le lien de causalité qui pourrait exister entre les constatations faites au centre hospitalier de Fréjus

de laisser en place des fresques à caractère sexiste ; - ces fresques renvoient à des représentations violentes, humiliantes et déshumanisantes des femmes qui sont représentées nues, dans des postures

que l’exposition des agents du CHU à cette fresque a eu pour effet de porter atteinte à leur dignité.

sont immeubles par destination les objets mobiliers que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds ou y a attachés à perpétuelle demeure ; Attendu que des fresques

C..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Airclim et de la SCI, fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer périmée depuis le 5 janvier 2017 l'instance devant le tribunal de commerce de Fréjus

de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de la place de la République.

E..., les sociétés Sogebail et Cicobail ont conclu avec la société civile immobilière Fréjus FL (la SCI Fréjus FL) un contrat de crédit-bail portant sur ce bien immobilier. 3.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant Auberge au bon Vieux Temps, 03210 Meillers, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

de la personne mise en examen ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté après avoir retenu que « les observations générales faisant état de dysfonctionnements graves au centre pénitentiaire de Fresnes

dirigée contre X) ; que ce n'est qu'à la suite de ces vérifications qu'il est apparu que les faits dénoncés par les parties civiles étaient susceptibles d'entraîner la mise en cause de X..., maire de Fresnes

à caractère pornographique et sexiste affichées au sein de leurs services, en deuxième lieu, d'évaluer les conséquences néfastes qu'ont pu avoir ces fresques pour les usagers et personnels et de prendre

Noisy-le-Sec 2024 » sur une fresque accrochée sur le fronton de l’hôtel de ville ; 2°) d’enjoindre à la commune de Noisy-le-Sec de procéder sans délai au retrait de ces drapeaux et inscription, sous

" a demandé au Premier ministre et au ministre de la santé et de la prévention d'adresser une circulaire aux directeurs des centres hospitaliers universitaires afin qu'ils fassent retirer les fresques

Il estime que le syndicat ne rapporte pas la preuve que le mur sur lequel il a réalisé une fresque était à tout le moins un mur mitoyen ou un mur privatif de la copropriété et que la fresque litigieuse

de la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques

a eu pour effet de dégrader ces fresques ; que la circonstance que l'intéressé aurait agi sur les fresques à titre purement personnel, en raison de son activité de chercheur et en tant que "spécialiste

Par un jugement du 4 octobre 2010 du tribunal de commerce de Fréjus, la société Bunnies a été mise en redressement judiciaire, M. [E] étant désigné mandataire judiciaire. 2.

exécution de la décision par laquelle directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques