Vous êtes redevable de la somme de 7.639,20 euros pour les transports facturés du 7/12/2018 au 14/01/2019. " La société [5] expose et fait valoir que M.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

La convention collective applicable à l'entreprise est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La société compte plus de 10 salariés.

des frais irrépétibles exposés en première instance, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER in solidum les sociétés TRANSDEV VAUCLUSE et SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS

Il insiste en particulier sur les frais de transport exposant qu'il ne connaît pas le motif des transports ni leur durée.

[B] : - un rapport de vérification générale périodique établi par BVI 31 sur la grue auxiliaire du véhicule immatriculé [Immatriculation 9] appartenant à la SARL Express Transports (celui conduit par

[O] de sa demande d'indemnité spécifique de rupture de son contrat de travail, -dit que la convention collective nationale est bien celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport

Les relations des parties étaient régies par l'accord-cadre du 4 mai 2000 et la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

* Sur les frais de transport en ambulance M.

interurbain de voyageurs, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, et qui est susceptible d'influer sur le transfert

, qualification ouvrier catégorie B, de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

S'agissant des frais de transport de la tierce personne, ils acceptent la somme arbitrée par le tribunal. La société Aviva conclut dans le même sens.

de Madame [V] [R], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties ont pu discuter.

concourant à l'aide médicale urgente sont tenus d'assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, sous réserve

durée déterminée du 19 au 25 septembre 2016, régi par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.