EXPOSE DU LITGE Le 26 mars 2001, Monsieur [L] (ci-après le salarié) fut embauché par la société GABRIEL POMPES FUNEBRES EUROPEENNES-ROC ECLER en qualité de porteur fossoyeur, niveau II, position 1

H..., à la date de rupture du contrat de travail, occupait bien les fonctions de chauffeur, porteur, fossoyeur, en conséquence : - débouté Monsieur H... de l'ensemble de ses demandes, - débouté la S.A.R.L

Il a été promu adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire au 1er janvier 2014 et exerce les fonctions d'agent d'entretien des cimetières et de fossoyeur.

; * sa révocation présente un caractère infondé en l'absence de preuve des fautes qu'il aurait commises et du fait du manque de moyens et des graves dysfonctionnements au sein de la division fossoyage

A est agent technique territorial affecté en tant que fossoyeur au sein des services de la commune de Marseille. Le 26 avril 2021, M.

Le 26 janvier 2022 a paru le livre « Les Fossoyeurs » écrit par M. [Y] [I], journaliste, qui a pour objet le fonctionnement de la société Orpea.

X..., Mlle Fossereu, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

mois à compter du 30/04/2026, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL, Activité : Services extérieurs de pompes funèbres, fossoyage

[R] [L] en janvier 2022 (Les Fossoyeurs Editions Fayard).

Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Logimat, 2 / de l'AGS Assedic du Pas-de-Calais, dont le siège est 6, rue du Bois de Fosseux, 62000 Arras, défendeurs

[M] [H], engagé en qualité de porteur fossoyeur et qui lui avait déclaré avoir été victime d'un accident du travail le jour-même dans les circonstances suivantes: 'en réceptionnant un cercueil dans le

égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; 2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ; 3° De fossoyeur

Y... en qualité de fossoyeur, a été licencié pour faute grave le 17 octobre 2007, après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 3 octobre précédent ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en condamnation

André X..., demeurant ... à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), 2 / l'ASSEDIC d'Arras, dont le siège est 6, rue Dubois-de-Fosseus à Arras (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

L'employeur considère que le préjudice est inexistant, et considère la référence à l'ouvrage «Les Fossoyeurs», comme inopérante.

tenu des propos inappropriés sur des membres du conseil d'administration lors de la réunion du 18 septembre 2018, aurait relayé les propos de salariés de la fondation qualifiant son président de " fossoyeur

Claude X..., demeurant 10 bis, route nationale à Annezin (Pas-de-Calais), 2°) des AGS du Pas-de-Calais, représentées par les ASSEDIC, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), rue Dubois de Fosseux

(Pas-de-Calais), défenderesses à la cassation ; En présence de : L'ASSEDIC du Pas-de-Calais, rue Dubois de Fosseux à Arras (Pas-de-Calais), boîte postale 943, LA COUR, composée selon l'article