X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

la cour d'appel, ils ont formulé des demandes nouvelles en réparation du préjudice résultant du bouleversement de leurs conditions d'existence et de dommages-intérêts pour carences de l'employeur dans

la cour d'appel, ils ont formulé des demandes nouvelles en réparation du préjudice résultant du bouleversement de leurs conditions d'existence et de dommages-intérêts pour carences de l'employeur dans

Statuant de nouveau : Si par impossible les 6 demandes visées in limine litis étaient déclarées recevables, DEBOUTER Monsieur [I] desdites demandes et l'en déclarer mal fondé.

Y... d'Ayot, qui a formé une demande reconventionnelle en réparation de malfaçons ; Attendu que, pour rejeter la demande de capitalisation des intérêts échus de la somme de 148 145,18 francs allouée

Elle a ensuite formulé des demandes en paiement de rappels de salaires au titre d'heures supplémentaires et d'indemnités de rupture. 3.

la cour d appel, elle a formulé diverses demandes en paiement de rappel de salaire pour l'exercice 2002-2003 et pour l'exercice 2003-2004 et au titre de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier

D... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 janvier 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Les parties civiles ont formulé une demande, intitulée « demande d'actes », de renvoi de question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne portant sur l'application des dispositions

sur les demandes reconventionnelles L'appelante réitère devant la cour les demandes indemnitaires suivantes, toutes rejetées par le tribunal : le paiement d'une somme de 4 823,88 euros à titre de

Ayant formé une demande de mise en liberté, M. [Z] a été placé sous contrôle judiciaire. 5.

devant le conseil de prud'hommes; qu'à l'audience du 25 mai 1991, le salarié a formulé une demande additionnelle de rappel de prime d'ancienneté; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait

constructeurs non réalisateurs ; que se plaignant de dégâts occasionnés par l'éboulement d'un talus, deux propriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Grand Koudou, qui a formulé

de mise en liberté formée par M.

La SARL Les Palmiers et la SCI Les Palmiers seront déboutées de ces demandes.

de requalification, et des demandes financières qui en découlent'; Attendu qu'il convient de rajouter que le salarié n'a jamais formulé la moindre réclamation relative à un retrait de compétence qu'il

dedans, de l'infirmer sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur le rejet de ses demandes de rappel de commissions sur VUL/VI et de dommages-intérêts pour