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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407993_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
publiques employé dans les conditions du droit privé ou régi par un statut particulier, recrutés ou affectés sur les emplois mentionnés au premier alinéa. / Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304506_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
en l'absence de tout autre dépôt pétrolier à proximité susceptible de se substituer à celui de Donges et faute de pouvoir recourir à des intervenants extérieurs du fait de la forte technicité des fonctions
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882984
28 avril 2014
28 avril 2014
à celui des administrateurs civils ou dans un emploi de même niveau au sein des personnes morales de droit public. / Les catégories de fonctions concernées et, le cas échéant, la liste des fonctions particulières
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882981
28 avril 2014
28 avril 2014
publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882982
28 avril 2014
28 avril 2014
publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032698866
15 mai 2014
15 mai 2014
publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307223_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Paris du 28 juin 2022 fixant les modalités d’application et de délivrance des droits de stationnement résidentiel pour les véhicules légers, les documents justificatifs relatifs au véhicule de fonction
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610537
16 février 2018
16 février 2018
publiques employé dans les conditions du droit privé ou régi par un statut particulier, recrutés ou affectés sur les emplois mentionnés au premier alinéa. / Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des fonctions
Source officiellecr
61372576cd5801467741ded4
29 avril 1996
29 avril 1996
. coupable d'avoir exercé illégalement la profession de pharmacien en prêtant à certains produits des vertus thérapeutiques conférant la qualité de médicament; "aux motifs que le médicament par fonction
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882983
28 avril 2014
28 avril 2014
publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032698867
15 mai 2014
15 mai 2014
publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629e
12 février 2002
12 février 2002
Invoquant l'absence de discrimination, l'Association soutient que les fonctions de Mesdames X... et Z... ne sont pas identiques puisque Madame X... avait souhaité être déchargée de certaines fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a1
12 février 2002
12 février 2002
Invoquant l'absence de discrimination, l'Association soutient que les fonctions de Mesdames X... et Z... ne sont pas identiques puisque Madame X... avait souhaité être déchargée de certaines fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86348
12 février 2002
12 février 2002
Invoquant l'absence de discrimination, l'Association soutient que les fonctions de Mesdames X... et Y... ne sont pas identiques puisque Madame X... avait souhaité être déchargée de certaines fonctions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210639
9 décembre 2021
9 décembre 2021
CIV. 2 DC5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201205
12 novembre 2020
12 novembre 2020
disposition de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale selon laquelle il est fait masse des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et de celles liées à la cessation forcée des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2101198_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
relatifs à la convention de développement sont éligibles à hauteur de 99,38 % de leur montant ; - la dépense relative à la convention conclue avec la société Omexom pour la garantie de parfait fonctionnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206297_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'absence d'exercice effectif des fonctions concernées, le présent jugement n'implique pas nécessairement le versement à M. B des indemnités en cause.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882985
28 avril 2014
28 avril 2014
publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882986
28 avril 2014
28 avril 2014
publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B
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