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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207846_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
De nombreux véhicules en feu ont été recensés à 13 heures 55 ainsi qu'à 14 heures 12. Les forces de l'ordre ont également dû intervenir sur un feu à 14 heures 52.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203073_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 8 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du Mexique taille ovale orange vif - une opale de feu du Mexique taille ovale orange clair - une opale bleue du Pérou taille rond cabochon de 3,06 carats - un péridot du Pakistan de 1,95 carats -
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’intervention de la Fédération départementale des chasseurs de Martinique : La Fédération départementale des chasseurs de Martinique justifie, eu égard à la nature
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rue de Prony à 17h54 et un véhicule en feu à l'intersection de la rue de Courcelles et de la rue Cardinet à 18h00.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à verser à M.
Source officiellecr
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20 février 2001
20 février 2001
en position rouge fixe, contravention de la quatrième classe prévue et réprimée par les articles R. 9-1 et R. 232 du Code de la route ; Attendu que, pour requalifier les faits en non-respect d'un feu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle a porté plainte le 5 décembre 2018 pour des dégradations qui auraient été commises sur ses locaux le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ».
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et de 63 kW pour la climatisation avec un passage en tarif jaune et le remplacement du tableau électrique (page 13), - que le 14 février 2019, la fédération a indiqué retenir le scénario 4 avec pompe
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il percute deux véhicules en stationnement régulier avant de terminer son parcours en feu dans un immeuble, 2 place Saint François.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93351de0ebe408daa8019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, sale ; présence de multiples trous et trous chevillés ; au niveau du plafond, présence d'un enduit projeté type peinture présentant des traces, jauni, sale, absence des 3 points lumineux, une VMC sale
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028595232
10 février 2014
10 février 2014
à Pantin (93697), représenté par son président, la fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés CFDT (FEP-CFDT), dont le siège est 47 avenue Simon Bolivar à Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
parties, - dire que les limites séparatives entre les parcelles lui appartenant et celles appartenant à M. et Mme Z...sont celles tracées par ledit plan, - dire que la bande de terrain délimitée en jaune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307296_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l’occasion d’une manifestation du mouvement des « gilets jaunes » qui s’est déroulée le 8 juin 2019 à Montpellier (Hérault), l’agence bancaire Banque Populaire Sud s’est plainte de dégradations portées
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff22
7 juin 1989
7 juin 1989
Raymond MAHE, demeurant "Bon Accueil", Jans (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire), au profit : 1°/ de G...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213799_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
justifie avoir versé à son assurée, la société CCM Paris 14, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 14 396,51 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475158.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La Fédération Nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique justifie d'un intérêt suffisant à son maintien.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00563
12 mai 2021
12 mai 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes
Source officiellePage 3 sur 49