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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00643
4 octobre 2023
4 octobre 2023
société F&S Cambium, a formé le pourvoi n° F 22-13.663 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Felder
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cr
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
16 février 2005
. ; qu'elle en a parlé à son ami à l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements
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