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13 109 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00643

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

société F&S Cambium, a formé le pourvoi n° F 22-13.663 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Felder

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CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

. ; qu'elle en a parlé à son ami à l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements

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cr

613725a5cd5801467741f7c6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

viol ; "alors que, d'autre part, selon le pourvoi, la surprise est exclue lorsque l'acte de pénétration sexuelle incriminé est précédé d'attouchements d'une certaine durée; qu'en relevant que la fellation

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61372639cd58014677423ea3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

droite de la chaussée à hauteur du n° 5 de la rue Gaston Lespiault, se trouvaient deux individus dont l'un, le conducteur a le pantalon baissé tandis que la passagère s'activait à lui prodiguer une fellation

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cr

613725f1cd58014677421b7f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

doute le témoignage ; 1 / "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait dire qu'il existait des charges suffisantes d'avoir commis les actes de pénétration sexuelle, en l'espèce des actes de fellation

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cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

constance, lors de l'enquête et tout au long de l'information, y compris lors de la confrontation avec son père, que celui-ci lui avait imposé à de nombreuses reprises des attouchements sexuels, des fellations

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soc

61372203cd580146773f97c3

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, mais un baiser, le flirt était à l'initiative de la jeune fille ; qu'en revanche celle-ci a confirmé qu'il y avait eu des fellations et qu'elle n'était pas consentante ; que la seconde avait eu lieu

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à suivrec/M.N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00982

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

E... charges suffisantes d'avoir à Périgueux (Dordogne), courant juillet ou août 2017, par contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce une fellation et une pénétration

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61372607cd5801467742265f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

résulte des procès-verbaux d'audition de X... que si celui-ci a reconnu devant les enquêteurs une tentative de pénétration anale sur la personne de Y... et des tentatives pour se faire pratiquer des fellations

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6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

1990 à 1994, contre leur gré ; que Jean-Luc X..., après avoir reconnu les faits en cours d'enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, a contesté et conteste toujours toute pratique de fellation

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61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait avec insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation

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6137251acd5801467741afbe

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

partielles dénégations ultérieures; que, lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que celui-ci l'accusait déjà d'actes imposés de fellations

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613725e2cd58014677421483

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

aux motifs que la procédure d'information a établi "des charges suffisantes contre X... de s'être rendu coupable non seulement d'agressions sexuelles mais aussi des actes de pénétration sexuelle, fellations

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6137260acd58014677422806

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

que la prévention décrivait de manière expresse les faits incriminés comme ayant consisté, outre des caresses au niveau du sexe et de la poitrine de la victime, à faire pratiquer par celle-ci une fellation

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613725d7cd58014677420eb4

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

; 1 ) alors que, d'une part, pareille question, posée en droit et non en fait, laisse incertain le caractère criminel des fellations incriminées et ne peut, dès lors, être considérée comme ayant régulièrement

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613725f3cd58014677421cab

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de pénétration sexuelle ; que les seuls motifs de la chambre d'accusation constatant qu'X... aurait prétendument volé le sac de la victime, contribué à l'immobiliser la nuit, cherché à imposer une fellation

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61372601cd58014677422356

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'avait pas fait en raison de son opposition ; qu'il en résulte que X... n'exerçait sur sa petite-fille aucune contrainte ; qu'en se bornant à retenir qu'à deux reprises, lui ayant réitéré sa demande de fellation

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61372643cd5801467742436a

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

à Paris au cours duquel Yves X..., son entraîneur sportif, avait réservé une chambre d'hôtel dotée d'un grand lit et avait profité de cette promiscuité pour lui pratiquer, au cours de la nuit une fellation

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61372653cd58014677424b12

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le mis en examen a été renvoyé devant la cour d'assises du chef de viol commis sous la menace et l'usage d'une arme, en l'espèce pour la fellation

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