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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587369
7 décembre 2015
7 décembre 2015
cour administrative d'appel de Nantes en tant que cet arrêt rejette leurs conclusions tendant à ce que la réparation des préjudices résultant pour eux de la nécessité pour Mme A...d'acquérir des fauteuils
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, lui-même en situation de handicap et contraint de se déplacer en fauteuil roulant, considère que " l'accessibilité des toilettes adaptées est plus que confortable ". 4.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029709186
5 novembre 2014
5 novembre 2014
. et autres soutiennent que la cour a commis une erreur de droit ou, à tout le moins, dénaturé les pièces du dossier en rejetant la demande d'indemnisation de Mme A...au titre de son équipement en fauteuils
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
roulant verticalisateur qui est nécessaire pour lui permettre de bénéficier d'une meilleure circulation sanguine, d'un fauteuil roulant manuel Tilite pour activités physiques et sportives, d'un fauteuil
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En ce qui concerne les autres fautes alléguées : S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_1903676_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En ce qui concerne les autres fautes alléguées : S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2000969_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En ce qui concerne les autres fautes alléguées : S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 5.
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c2
3 mai 2023
3 mai 2023
* Le fauteuil roulant. La SA CARMA explique que M.
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9f0
10 octobre 2002
10 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont sollicité la prise en charge d'un second fauteuil roulant électrique pour
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:491263.20240205
5 février 2024
5 février 2024
roulant manuel, de lui fournir un fauteuil roulant électrique, de mettre en place les rendez-vous médicaux nécessaires au suivi de sa maladie et de mettre en place des rendez-vous d'ergothérapie et de
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2401888_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que les documents demandés ont été communiqués au requérant, à l’exception de la décision de retrait du fauteuil roulant qui n’existe pas.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
. - Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203179_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
roulant électrique ; 2°) de lui accorder le bénéfice de la prestation de compensation du handicap d'urgence pour l'acquisition d'un fauteuil roulant électrique adapté à son état de santé, à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
nécessitant une aide permanente de son véhicule à son fauteuil roulant et inversement mais il peut par contre passer de son fauteuil roulant à son lit sans aide extérieure; il présente également un handicap
Source officielle19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
7 avril 2025
d’un fauteuil roulant manuel,achat d’un fauteuil roulant de douche,achat d’un lit médicalisé à deux places à hauteur réglable électriquement avec relève buste et plicature,adaptation du matériel informatique
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400657_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
roulant électrique en détention ; 3°) de condamner à une astreinte de 100 euros par journée de retard sur la non-réparation du fauteuil roulant manuel en détention ; 4°) de condamner à une astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da5
28 mai 1999
28 mai 1999
Il explique que son logement n'était pas aménageable pour lui permettre de se déplacer en fauteuil roulant et que le montant de l'indemnité mise à la charge de l'auteur responsable doit correspondre à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403653_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B est atteint d'une pathologie grave nécessitant qu'il puisse bénéficier d'un fauteuil roulant électrique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301024
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de leur visite des lieux le 6 janvier 2012, et souverainement retenu qu'il était possible d'installer une plate-forme élévatrice amovible qui constituait un aménagement simple permettant l'accès en fauteuil
Source officiellecr
édure suiviec/Cédric Y
61372604cd58014677422529
23 mai 2000
23 mai 2000
à réduction du total du devis de la somme de 35 469, 17 francs ; " alors que, en invoquant l'existence d'une double indemnisation du fauteuil roulant électrique pour réduire l'indemnité revenant à
Source officiellePage 3 sur 291
ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
13/08/2026
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
28/08/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
15/07/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2025
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
16/05/2025
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