qu'elle a assigné Mmes Y..., A... et X... en paiement de dommages-intérêts au titre d'agissements fautifs ; que celles-ci l'ont également assignée en paiement de dommages-intérêts en réparation de diverses

fournie par la Société française Barracuda industries nouvelles (société BIN) à la société Europlast, de droit tchèque, constituée à cet effet ; qu'à l'appui de sa requête, la CSOB a reproché à la CNCA diverses

que la société Flomer fait grief à l'arrêt, ayant écarté toute faute de la banque SAGA, aux droits de laquelle vient la société CDR Créances, de l'avoir condamnée à régler à cette banque, les prétendues

Ils soutiennent que : - l'ANDPC a commis diverses fautes, à savoir tenue de propos diffamatoires dans un courrier électronique en date du 18 octobre 2021, non respect des procédures de traitement des

Ils soutiennent que : - l'ANDPC a commis diverses fautes, à voir des déclarations diffamatoires à leur égard dans la presse, un traitement inégalitaire de leurs actions de DPC, portant atteinte à la

l'autorisant, en cas de manquement sérieux, à prononcer la résiliation de cet accord de commercialisation avant son terme ; que la société Deceuninck ayant notifié la résiliation du contrat, motifs pris de diverses

biens d'autrui, et qu'un cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2002), qu'invoquant diverses

Fructidor (la société cédée) ; que, sur les poursuites des créanciers inscrits, certains biens de la société cédée ont été vendus aux enchères ; que, reprochant à l'avocat d'avoir commis diverses

lesquelles avaient été dénouées les opérations en cours, ayant abouti à la rupture de leurs relations, la banque a demandé paiement du solde débiteur du compte joint tandis que M. et Mme I..., imputant diverses

LOURDES" ET QUE LES DIVERSES FAUTES REPROCHEES N'AVAIENT PAS CE CARACTERE ; QUE CEPENDANT IL RESULTE DE L'ARTICLE SUSMENTIONNE, QUI PRECISE LES LIMITES DE LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DES

grave, l'employeur lui reprochant un abandon de poste depuis le 27 avril 1989 après diverses fautes professionnelles ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'indemnités

B..., pris tant en qualité d'avocat qu'en celle de syndic du réglement judiciaire, avait commis diverses fautes et ainsi engagé sa responsabilité à son égard, l'a assigné en réparation du préjudice

Z..., président du conseil d'administration de la société Belstar, avait mis en oeuvre divers détournements à son préjudice et que le liquidateur amiable, avait commis diverses fautes dans le cadre de

dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 2012) se borne, dans son dispositif, à écarter une demande de mise hors de cause et des moyens tirés de diverses

[N] en sa qualité d'ancien gérant, lui reprochant diverses fautes de gestion dans la conduite des travaux d'extension, affectés de désordres, de l'immeuble d'habitation dont elle était propriétaire, ainsi

Faits et procédure 2.

M. et Mme W... et leur fille ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant diverses fautes. 4. P... W... étant décédé le [...], Mme Y... W... et Mme L...

en restituant aux faits leur qualification exacte; que l'article 207 de la loi du 25 janvier 1985 punit des peines de l'abus de confiance aggravé tout administrateur ou commissaire à l'exécution du