elle démontre les nombreuses démarches qu'elle a accomplies dans la gestion du dossier de Mme [T], écartant ainsi toute faute de gestion de sa part ; la mise en 'uvre de la procédure de recouvrement

le 7 décembre 2011 ; que le 22 décembre 2011, le conseil de surveillance a décidé leur révocation ; que leur reprochant des fautes de gestion dans l'accomplissement de leurs mandats, la société Delubac

n'avaient pas été restitués, la société OPI a assigné la SNT en paiement d'une indemnité d'occupation, solidairement avec la société Victoire immobilier, et cette dernière société en dommages-intérêts pour fautes

X... la réparation du préjudice causé par ses fautes de gestion ; Attendu que M.

Attendu que M. et Mme Y... reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a mis à leur charge la somme de 1 000 000,00 francs au titre de l'insuffisance d'actif résultant de leurs fautes

X..., assisté de sa curatrice, a assigné le notaire et l'UDAF en responsabilité et indemnisation, reprochant au premier de ne pas lui avoir versé le prix de vente et à la seconde d'avoir commis des fautes

raison de la découverte d'un déficit de caisse et de fautes de gestion, en application de l'annexe 3 des accords contractuels sur l'exercice du métier d'agent général qui avaient été conclus le 29 avril

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

[M], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

[L] d'avoir, en sa qualité de gérant de la SCI, commis des fautes de gestion et procédé par ailleurs au prélèvement de frais indus, Mme [E] l'a assigné en indemnisation de son préjudice personnel

de gestion de nature à engager la responsabilité du gérant ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser les faits invoqués au soutien de la faute de gestion alléguée à l'encontre de M.

Au fond, il fait valoir la responsabilité de la commune du fait des fautes de gestion commises et à l'origine de l'appauvrissement de la SEM et au cours des exercices 2006 à 2009 et au visa de l'article

, pour le dirigeant d'une société, de se verser une rémunération hors de proportion avec les facultés de l'entreprise constitue, indépendamment de toute faute de gestion, une faute engendrant nécessairement

X... a assigné la société Montfort immobilier le 7 juin 1999 en remboursement d'honoraires et en responsabilité, à raison des fautes de gestion résultant du vice affectant les notifications et de l'introduction

, ne peut pas plus prospérer dans la mesure où la société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire à compter de 2008 et où aucun élément ne démontre la réalité de cette faute de gestion

[G] à payer à la SNC [1] la somme de 129.180 € au titre de ses fautes de gestion, - condamné M.

Rejet de l'appel des associés minoritaires et confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel a jugé que le préjudice invoqué par les associés minoritaires n'était pas un préjudice dire

U... a commis une faute de gestion ouvrant droit pour la SCI du Domaine de l'écho à l'indemnisation de son préjudice ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 1850, alinéa 1er, du code civil, le gérant