pour condamner les sociétés X... au paiement d'une somme de 50000€ de ce chef, le tribunal a notamment considéré: que le délit de dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer la commission d'un fait

X... pour tous les faits autres que les fautes reprochées à M.

qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact ; qu'en retenant que l'élément matériel de l'infraction

X... s'est livré, sur la personne d'un mineur hébergé dans ce centre, à des actes de nature à mettre gravement en péril la santé et la sécurité morale de ce mineur ; que ces faits étaient de nature à entraîner

ayant causé un préjudice au prévenu n'est en conséquence pas administrée ; "alors que même en l'absence d'appel du Ministère Public , l'arrêt attaqué, tenu d'apprécier les faits et de les qualifier

précis de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires ; que tel n'est pas le cas de la lettre du 16 avril 2003, seule visée par la citation, par laquelle Alain X...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les faits

dénoncé soit de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires; que, dès lors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que le choix opéré par les conseillers prud'hommes

qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice

ce que, l'arrêt a dit n'y avoir lieu à supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs, que le délit de dénonciation calomnieuse suppose la révélation d'un fait

qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice

tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement

. ; "aux motifs tout d'abord, qu'est calomnieuse la dénonciation, spontanée, dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou

A les supposer établis ces faits seraient de nature à entraîner des sanctions au moins professionnelles contre les intéressés puisqu'il démontreraient l'existence de pratiques discriminatoires dans l'attribution

qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice

contestant tant les pressions que le harcèlement ; 1 ) alors que constitue le délit de dénonciation calomnieuse, la dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait

responsabilité pénale du mandataire judiciaire ne pouvait être engagée au titre de la dénonciation calomnieuse à l'occasion de l'exécution d'une mission légale ; "1°) alors que la dénonciation d'un fait

Y... du courrier susvisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice n'était pas de nature à entraîner une quelconque sanction à l'encontre de M.