de fond et tentative d'extorsion de fonds, le suivant de contravention connexe de coups et d blessures, violences volontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du

l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 2 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, abus de blanc-seing et extorsion

plainte avec constitution de partie civile déposée contre la société SOGENAL et contre Christian C..., Patrice Y..., André D..., Henri A... et René Z..., des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse, extorsion

pénale, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a été désignée pour instruire notamment contre Pierre Z... et Jacques X..., adjoints au maire du Mans, des chefs de trafic d'influence, extorsion

d'extorsion de fonds ; son pourvoi fut rejeté le 6   mars 2002.

Mario, contre l'arrêt n° 582 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative

Mario, contre l'arrêt n° 525 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative

Mario, contre l'arrêt n° 501 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative

Mario, contre l'arrêt n° 500 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative

Mario, contre l'arrêt n° 499 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative

Mario, contre l'arrêt n° 498 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative

de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a relaxé Romano et Z... du chef de tentative d'extorsion de fonds portant sur la somme

du dossier que le 25 novembre 1991 était déposée une plainte avec constitution de partie civile du chef d'extorsion de fonds, que la plainte mettant en cause un maire en exercice, la chambre criminelle

COUPABLE DU DELIT D'EXTORSION DE FONDS EN SE CONTENTANT D'ENONCER QUE X...

X... qui a été victime d'une extorsion de fonds de la part de ce dernier en octobre et novembre 1978 ; qu'ainsi M.

sous la menace de les poursuivre en justice, des espèces ou des marchandises ; que, sur la plainte des intéressés, lui-même et Z... ont été poursuivis et condamnés par le tribunal, le premier pour extorsion

verser une somme d'un million de francs à titre de cautionnement ; " aux motifs que " la poursuite des investigations permettait d'établir que plusieurs personnes avaient activement participé à une extorsion

Aicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 1995, qui les a condamnés, le premier, pour extorsions de fonds et menaces sous condition, à 1 an d'emprisonnement