Codes de loi français

Article Préambule

Aux fins du présent chapitre, les expressions "recueil LSA" ou "recueil" désignent le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage, que le Comité de la Sécurité Maritime a adopté par la résolution MSC.48(66), tel qu'éventuellement

LEGIARTI000024944988

présentent au baccalauréat professionnel spécialité services en milieu rural à la session 2012 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF) ÉPREUVES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL E1 E1 Expression

Article 1

enseignements artistiques, enseignements obligatoires au choix en série littéraire et enseignements optionnels facultatifs dans les séries générales et technologiques, en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique et théâtre-expression

Article Préambule

Aux fins du présent chapitre, les expressions " convention MARPOL 73/78 " et " la présente Convention " désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par

Article Préambule

Aux fins du présent chapitre, les expressions " convention MARPOL 73/78 " et " la présente Convention " désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 90

Il est interdit à toute entreprise autre que celles mentionnées à l'article L. 522-1 d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire qu'elle est agréée en tant qu'établissement de

Article 12

Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret.

Article Annexe III

option élevage canin et félin ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE ET1 : Expression

Article Annexe III

D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE D'UNE OPTION RÉNOVÉE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE ET1 (expression

Article L525-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 63

Il est interdit à toute entreprise autre que celles mentionnées à l'article L. 526-1 d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire qu'elle est agréée en tant qu'établissement de

Article 228-9.02

Termes et définitions 2 Toutes les autres expressions et abréviations qui sont utilisées dans le présent chapitre et qui sont définies dans le Règlement des radiocommunications et dans la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage

Article 24

intéressée peut demander au président du tribunal compétent statuant en référé d'enjoindre, le cas échéant sous astreinte, à la personne concernée de supprimer l'appellation : " société coopérative ” utilisée de manière illicite ainsi que toute expression

Article Annexe III

option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE ET1 : expression

Article 1

décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant : -soit la partie compréhension de l'oral ou la partie expression

Article Annexe III

OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES RÉSULTANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES DISPENSE D'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES ET 1 : Expression

Article 3

décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant : -soit la partie compréhension de l'oral ou la partie expression

Article Annexe V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES CAP Horlogerie CAP Horlogerie CAP Horlogerie Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 - expression technique UP1 - analyse

Article Annexe III

productions végétales ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE ET1 : Expression

Article 4

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.