contre ce dernier du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour l'avoir qualifié de « raciste », alors « qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression

Une expression outrageante porte atteinte à l'honneur ou à la délicatesse ; un terme de mépris cherche à rabaisser l'intéressé ; une invective prend une forme violente ou grossière.

est mise à prix constituent bien une expression outrageante d'autant qu'elles s'inscrivaient dans un contexte où la partie civile qualifiée "d'individu" se voyait imputée des manquements à la loi, tels

l'ensemble de la citation, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que lorsque les expressions

.) - 16098/05 Décision 11.1.2007 [Section III] Article 35 Article 35-3 Requête abusive Utilisation par le requérant dans ses observations d'expressions outrageantes à l'encontre du représentant du Gouvernement

utilisé un rapprochement homophonique facile qui n'a pas excédé la loi du genre satirique et qui ne saurait donc être retenu comme constitutif d'une injure ; " alors que constitue une injure toute expression

prévenu entendait bien qualifier la personne de la partie civile, et non pas une situation ou une circonstance" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 6ème alinéa) ; "alors que constituent des injures les seules expressions

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur la plainte déposée par les parties civiles du chef d'injure publique envers un particulier ; "aux motifs que constitue une injure toute expression

DEMANDEUR, INCULPE D'INJURES NON PUBLIQUES, MAL FONDE A INVOQUER L'EXCUSE DE PROVOCATION ; SOUS LE PRETEXTE, D'UNE PART, QUE LES PROPOS QUI LUI SONT REPROCHES N'AURAIENT PAS ETE PROVOQUES PAR DES EXPRESSIONS

. : " ... vous fouillez les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes

D'UNE DIFFAMATION ", ILS NE CARACTERISENT NI LE DELIT DE DIFFAMATION, EN L'ABSENCE DE PUBLICITE, NI LA CONTRAVENTION PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE R. 26 DU CODE PENAL, EN L'ABSENCE " D'AUCUNE EXPRESSION

de relaxe passée en force de chose jugée; qu'en définitive, même si l'on retient (...) que les propos s'inscrivent dans le cadre d'un litige ancien entre les parties, ceux-ci ne constituent ni l'expression

suffisamment précis pour être prouvé, que les propos reprochés au prévenu portaient atteinte à la considération professionnelle des frères Y... et qu'en raison de l'indivisibilité existant entre les expressions

sexualité en général, ainsi que, pour certaines d'entre elles, la couleur de leur peau ou, notamment, leur appartenance à la communauté maghrébine ou musulmane » et que « ces propos comportent des expressions

Il ajoutait que la cour d'appel n'avait relevé l'existence d'aucun propos tenu par lui, constituant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective.

23, 29, alinéa 2, 31 et 33, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 : Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, toute expression

entraînée par les arabes, ne pouvaient être considérés comme une injure à caractère racial (arrêt attaqué, p. 4, 5 à 7) ; "alors que les propos " tu te fais driver par deux arabes " constituent une expression

jugement ayant relaxé le prévenu et mis la société éditrice hors de cause; que, pour débouter la partie civile de son action, la cour d'appel énonce qu'aucun des propos incriminés ne renferme d'expression