d'office, soit à la demande du procureur de la République ou du juge d'instruction, font l'objet d'un enregistrement au fichier les résultats des analyses d'identification par empreintes génétiques : 1° Des traces biologiques issues de personnes inconnues

Article ANNEXE ART. 4

—

Les parois de la tour d'élévation et des ateliers exposés aux poussières seront munies de dispositifs permettant de limiter les effets d'une éventuelle explosion.

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

S'il existe des héritiers dont l'adresse est inconnue, le président du tribunal judiciaire se saisissant d'office, ou saisi sur la requête du ministère public, de l'administrateur ou du mandataire judiciaire désigne un mandataire chargé de les représenter

Article 233-5.05

—

Les moteurs à combustion interne ayant un alésage de plus de 200 mm ou un carter de plus de 0,6 m3 doivent être pourvus de soupapes de décharge d'un type agréé et de section suffisante pour limiter les conséquences d'une explosion dans le carter. 3.

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Code de procédure pénale

S'il apparaît que l'adresse de la personne est inconnue, le procureur de la République de Nantes fait inscrire cette personne au fichier des personnes recherchées.

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 11

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Article 48

—

Lorsque le fabricant est inconnu, le marquage du matériel comporte au moins les indications suivantes : - la mention “Fabricant Indéterminé” ou “FI” ; - l'année de l'avis sur modèle.

Article R142-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Code des juridictions financières

La personne renvoyée en première instance peut demander, après expiration du délai d'appel, la révision d'un arrêt lorsque se produit un fait nouveau ou que se révèle un élément inconnu de la formation de jugement au jour de l'arrêt, de nature à établir

Article 9

—

domestiques ; - en tant qu'occupant, du fait notamment de la dégradation, des pertes survenant pendant la jouissance des locaux et de l'incendie dans les conditions prévues aux articles 1732 et suivants du code civil, de toute action de l'eau, de toute explosion

Article 40

—

L'employeur doit arrêter les mesures destinées à s'opposer à la propagation d'une explosion de poussières d'un chantier à l'autre.

Article 6

—

Par exception, ces droits s'exercent auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la mention "connu" ou "inconnu" au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen.

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

identifiée " et " sélectionnée " ; la position géographique précise pour les catégories " qualifiée " et " testée ") ; 4° L'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ; 5° Le caractère indigène ou non indigène ; 6° L'origine connue ou inconnue

Article 3

—

35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; - attester de la maîtrise technique du polo ; - justifier d'une capacité à analyser techniquement un couple joueur-cheval inconnu

Article 228-4.04

—

Les moteurs à combustion interne ayant un alésage de plus de 200 millimètres ou un carter de plus de 0,6 mètre cube doivent être pourvus de soupapes de décharge d'un type agréé et de section suffisante pour prévenir toute explosion dans le carter. 3.

Article 1

—

Doit être considéré comme accident pyrotechnique toute explosion, combustion ou décomposition de produits explosifs ne résultant pas d'un fonctionnement normal de l'installation où elle se produit et susceptible de causer des dommages aux personnes et

Article R331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77

Code des juridictions financières

La personne partie à l'appel peut demander, après expiration du délai pour se pourvoir en cassation, la révision d'un arrêt lorsque se produit un fait nouveau ou que se révèle un élément inconnu de la formation de jugement au jour de l'arrêt de nature

Article R623-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Si l'adresse du destinataire est inconnue, la notification est faite par publication d'un avis au Bulletin officiel de l'instance nationale des obtentions végétales.

Article R4126-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Si la notification est retournée avec la mention “ destinataire inconnu à l'adresse ”, elle devient définitive à la date du cachet de la poste.

Article Annexe 1

—

Aires de stationnement PHÉNOMÈNE PRODUIT PHARE MODE DE CONDITIONNEMENT CONDITIONS DE RELÂCHEMENT Explosion de matière condensée Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible Rejet toxique

Article 4

—

dans le tableau suivant : RÉPARTITION EN DIVISION DE RISQUE des produits explosifs de la classe n o N o Caractéristiques des matières ou objets de la division 1 Matières et objets comportant un risque d'explosion en masse (une explosion

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