Afin de permettre la remise en exploitation rapide du souterrain, un délai particulier relatif à l'étude et aux travaux " hors quai F et finitions " était fixé au 25 août 2017.

Lors de travaux publics de terrassement à l'aide d'une pelle mécanique, le 6 février 2020, avenue Gaston-Lacoste à Pau, la société Sogeba travaux publics a accroché un câble du réseau HTA souterrain exploité

tous les usages : eau potable, irrigation, eau industrielle, baignade, loisirs aquatiques, vie piscicole ... en considérant la santé publique comme la priorité absolue (...) et de (...) réserver l'exploitation

M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle n° AE 336 située à Mondonville (Haute-Garonne), grevée d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau souterraine exploitée par la compagnie d'aménagement

Par une convention conclue le 31 mars 1995, la commune de Cannes a délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de

B est propriétaire de la parcelle n° 336 située à Mondonville (Haute-Garonne), grevée d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau souterraine exploitée par la compagnie d'aménagement des coteaux

. / () / 1° Exploitations de carrières à ciel ouvert et exploitations de carrières souterraines / () / 4° Création d'aires protégées ". / () ". 11.

Elle n'est plus exploitée depuis 1971.

Il résulte de l'instruction que par un arrêté préfectoral du 23 février 1993, la société Les Etablissements Saboulard, devenue la société Les gravières de Martres-Tolosane, a été autorisée à exploiter

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2020, qui, notamment, pour jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles ou souterraines

ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; / b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 7 décembre 1993 qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation

Elle n'est plus exploitée depuis 1971.

illicite à compter du 1er novembre 1986, sans même constater que cette exploitation avait été poursuivie après le 9 octobre 1990, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et commis un excès

La Province Sud a délivré à la SAS Nickel Mining Company (NMC), par un arrêté du 27 octobre 2020, une autorisation d'exploitation de la mine Pinpin 1B située à Poya.

ou superficielles, un dépôt illégal de déchets, le non-respect du plan de prévention des risques, l'exploitation d'une installation classée sans autorisation, l'exécution de travaux nuisibles à l'eau

que Mme X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile et une information avait été ouverte contre X des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques ; que la partie civile soutenait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 96-22.347 et A 96-22.349 formés par la société civile d'exploitation agricole