CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01197
15 décembre 2009
Y... ; qu'il retient que l'expert amiable des parties, dans son rapport qui n'est pas contesté par celles-ci, attribue les dommages à un mauvais réglage par M.
Page 3 sur 1875
Chambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
(selon les termes de l'experte amiable).
Chambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b468
10 janvier 2023
Par ailleurs, l'expert amiable mentionne des difficultés relativement au dimensionnement de la pompe à chaleur.
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c4b
4 octobre 2022
Il n'apparaît pas plus à cet expert amiable l'apparition d'une infection nosocomiale.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100895
14 décembre 2022
[L] que par l'expert amiable », après avoir constaté que « depuis la date de son acquisition, Monsieur [U] a subi plusieurs pannes qui ont successivement concerné : -l'injection du carburant (et donc le
civ2
61372355cd580146774086a6
3 juin 1999
caution signé le 5 avril 1988, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, saisie de conclusions soutenant que le dernier rapport de l'expert
613721a0cd580146773f55de
25 février 1992
donné en location par la SCI Duthievan (la SCI) ; que la société à responsabilité limitée, qui était assurée contre l'incendie auprès de la compagnie Union et Phénix Espagnol (UPE), a désigné comme expert
ECLI:FR:CCASS:2009:C202048
17 décembre 2009
judiciaire a été nommé ; que pour contester les conclusions de cet expert, M. et Mme X... ont missionné un expert amiable ; que l'expert judiciaire et son sapiteur ont, après le dépôt de leur rapport,
3e chambre civile
65a0ede65bbe450008b2cf20
11 janvier 2024
Or, il ressort du rapport d'expertise amiable du cabinet AAZ que de nombreuses réserves n'ont pas été mentionnées sur le procès-verbal de réception, ce qui implique la reconnaissance par l'expert amiable
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300429
9 avril 2013
qu'il n'y a pas lieu d'ordonner au rapport de son expert amiable qui retient une valeur locative de renouvellement de 42 000 € ; qu'à titre principal, elle demande toutefois mais s'en expliquer clairement
1ère Chambre
6a0ff80dcdc6046d478a256c
21 mai 2026
Se plaignant de malfaçons, Mme [X] a fait réaliser une expertise amiable unilatérale. Selon courrier du 15 mars 2023, l'expert amiable a informé M. [H] de désordres.
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977885
7 octobre 2024
Ces deux devis, qui n’ont pas été soumis à l’expert amiable, ne sauraient être retenus par le juge des référés.
4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
[A], expert amiable, dans le cadre de l'assurance Dommages-Ouvrage.
Référés
686823bf4965b5d9df319943
1 juillet 2025
de contrôle, tenant compte des rapports SOCNA et des avis de l’APAVE, sur la solution technique proposée par cet expert amiable.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A
677f67b28c38f76f783033c5
8 janvier 2025
Outre le travail ci-dessus de l'expert amiable, des constatations identiques aux siennes ont été réalisées par un constat d'huissier du 15 janvier 2021 (sa pièce n° 13).
ECLI:FR:CCASS:2009:C100908
24 septembre 2009
(pièce n° 13 annexée au rapport d'expertise judiciaire) ; que l'expert amiable relate : « Afin d'essayer de solutionner le litige, j'ai proposé aux différents intervenants une solution amiable avec l'aide
65bb44e21712fc000885e7c7
23 janvier 2024
de l'expert amiable, a fait preuve de partialité.
69debe84cdc6046d47407538
13 avril 2026
Aucune résolution amiable du litige n’ayant pu intervenir, malgré ses démarches auprès d’un conciliateur puis d’un expert amiable, il estime qu’il est contraint de solliciter une expertise judiciaire pour
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b0cdc6046d475c339a
19 mai 2026
Mme [W] a contacté son assureur protection juridique qui a dépêché un expert amiable dont le rapport a été dressé le 27 juin 2025.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de34676b73dd81b96e9c
3 juillet 2024
de l'expert amiable adressés à la société LE NINE en date des 3 septembre, 19 septembre et 11 décembre 2018, du rapport d'expertise amiable du 11 décembre 2018 évaluant le montant des pertes matérielles