A RENOUVELE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE, LAQUELLE A ETE REJETEE PAR JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 ; QUE DAME X...

litispendance soulevée par la banque » ; et aux motifs adoptés que « sur l'exception de litispendance : il résulte des dispositions de l'article 100 du code de procédure civile que lorsque le même litige

de litispendance, ne doit s'apprécier qu'au regard de la compétence du juge étranger ; qu'en écartant l'exception de litispendance soulevée par M.

de nullité et l'exception de litispendance constituent des exceptions de procédure ; que le commandement aux fins de saisie immobilière et le cahier des conditions de la vente sont bien des actes de procédure

[U] a assigné la société Trottel distribution devant le juge de l'exécution à fin de liquidation de l'astreinte.

Sur le troisième moyen, qui est préalable : Vu l'article 168 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en application de ce texte les parties ne peuvent soulever l'exception de litispendance qu'avait

plus de faire droit aux conclusions de forclusion déposées par X..., étant observé que l'exception de litispendance a été soulevée liminairement par l'assureur et se trouve être d'une nature différente

LA CEEI FIT A SON TOUR ASSIGNER LA SOCIETE MINIERA DI FRAGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN RESOLUTION DE LA MEME CONVENTION ET EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT ; QUE, SUR L'EXCEPTION

de litispendance au profit du juge américain saisi postérieurement, a néanmoins déclaré incompétentes les juridictions françaises, et ainsi accueilli l'exception de litispendance soulevée par l'épouse

Elle conclut principalement à l'irrecevabilité de l'exception de litispendance faute d'avoir été soulevée in limine litis, subsidiairement à son mal fondé.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de litispendance internationale et de fixer la résidence principale de l'enfant au domicile de son père, alors « que lorsque des actions relatives à

Par un jugement du 17 novembre 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a jugé que la créance des emprunteurs n'était pas fondée et, après avoir écarté leur exception de litispendance, les a condamnés

Déboute Monsieur [T] [V] de son contredit ; Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté l'exception de litispendance ; Accueil cette exception ; Condamne Monsieur [T] [V] à payer

société devant le tribunal de commerce de Fréjus ; Attendu que la société BR auto fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare qui a rejeté les exceptions

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 1985) d'avoir, confirmatif de ce chef, rejeté l'exception de litispendance soulevée par

et la même cause à l'encontre d'un ou de plusieurs mêmes défendeurs ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter l'exception de litispendance soulevée par M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le contredit, rejeté les exceptions d'incompétence et litispendance soulevées par M.

Ils invoquent, ensuite, une exception de litispendance au profit du tribunal d'instance de Toulon qui serait, selon eux, seul compétent pour connaître du litige.