les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure

(…) par conséquent, nous étions ‘obligés' de les faire sous peine d'être licenciés, de travailler jours et nuits parfois 20 à 40 heures d'affilée sans dormir' ; que même si le salarié ne produit aucun

travaux sans les autorisations prescrites par le livre IV du code de l'urbanisme. 3.

travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.

, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".

d’exhaussement, d’affouillement du sol et de déboisement ; les données relatives au nivellement et au niveau du sol naturel sont erronées ; il n’est pas fait état d’un mur en partie construit du projet

de travaux sans les autorisations prescrites par le livre IV du même code, soit de la méconnaissance des autorisations délivrées.

à d'autres dispositions du même code et tient compte d'éventuels affouillements et exhaussements du sol. 8.

et l'exécution d'affouillements et d'exhaussements du sol, travaux que la maire de Puyvert a, en outre, considéré comme méconnaissant les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme et du plan

Vu les autres pièces du dossier.

en cause ne peuvent être regardés comme des travaux d'affouillement au sens du code de l'urbanisme, au demeurant les travaux étaient terminés à la date d'édiction de l'acte attaqué ; - la station-service

Contestant son licenciement, M.

ainsi que pour exécution déloyale du contrat de travail.

d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que ces travaux se sont déroulés durant l'exécution des travaux de réalisation des tapis anti-affouillement.

affouillements, exhaussements du sol et remblais. 8.

et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre

à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres