septembre 2013 qui notait déjà que "l'évolution restait à terme défavorable".

postérieure du droit consécutive à un revirement de jurisprudence » ; qu'en statuant ainsi, quand l'avocat ne pouvait, compte tenu du caractère évolutif de la jurisprudence sur l'effet interruptif de

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Ajag Immo à payer à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procéd

disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que l'article 2.2 de l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'évolution

: 1 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux demandeur en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution

disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que l'article 2.2 de l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'évolution

données juridiques du litige ; que la procédure collective ouverte contre l'assuré mis en cause, postérieurement au jugement de première instance le condamnant avec d'autres, ne constitue pas une évolution

salarié soit présent dans l'entreprise ; qu'en retenant, pour décider que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'employeur avait le devoir de l'adapter à l'évolution

X..., à compter de 1995, celui-ci refusant toutefois de réaliser un bilan professionnel permettant à l'employeur de définir ses perspectives et l'évolution professionnelle dans l'entreprise ; qu'en fixant

Par conséquent, l'UES Audika doit appliquer l'évolution de la grille des salaires.

Z..., alors, selon le moyen, que si les parties qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour d'appel aux fins de condamnation quand l'évolution du

de l'appel en garantie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel en garantie irrecevable, alors, selon le moyen, qu'ainsi que le constate l'arrêt, la caractéristique de l'évolution

économique, alors que la lettre de licenciement exposait des motifs inhérents à la personne du salarié, à savoir la non maîtrise d'un apport technologique et son refus d'une mutation justifiée par l'évolution

[G] aurait pu connaître une évolution dans son emploi sans l'accident de son fils et la nécessité de s'en occuper, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi

injustifiée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ subsidiairement, qu'il résulte de l'article 33 de la Convention collective nationale du Crédit Agricole que « l'évolution

du salaire résultant de l'écoulement du temps et de l'évolution corrélative des coûts salariaux et de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ; qu'en calculant la perte de gains futurs de M.

du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134

du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134