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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629872201c88caf8c4e1a7
3 juillet 2013
3 juillet 2013
L'expert a déposé son rapport le 9 février 2007 aux termes duquel il a évalué le lot reçu par Mme [J] lors de la donation-partage à 1 065 640 francs et celui reçu par son frère à 2 105 368 francs, en indiquant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60336ff4c4da81244719ca05
15 juin 2017
15 juin 2017
caractère atypique du bien, la méthode par capitalisation est applicable ; Considérant que la Ville de Paris réplique que la demande de la SCI est fondée sur une expertise amiable non-contradictoire qui évalue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310208
24 mai 2017
24 mai 2017
reprend la même indication scion laquelle le terrain est inconstructible en raison des dispositions du POS de la commune d'Antibes, ainsi qu'il résulte d'une lettre du syndic de la copropriété, et évalué
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204456_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, dépourvu de contrepartie dès lors que le montant des travaux réalisés ne peut être regardé comme un élément du prix d'acquisition, par la société, du lot n° 14 du lotissement dont le terrain d'assiette
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
l'acte au double motif fiscal et pécuniaire, à savoir l'augmentation des droits de mutation et le partage de biens grevés d'usufruit, donc d'une valeur moindre », - et que « Monsieur [T] [B] a sous-évalué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101001
23 septembre 2015
23 septembre 2015
, avec les évaluations de l'expert ; qu'il résulte, toujours dans la même logique, que conformément à leur demande, les consorts X... se verront attribuer le lot n° 1 dit « lot Maurice X... », antérieurement
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb7c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
euros et le lot n° 6 moyennant le prix minimal net vendeur de 145.000 euros.
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
25 août 2022
été prise 'dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité' (b) a)En l'espèce, le 30 juillet 2013, le GVEN (Groupement Vaucluse d'Expertise Notariale) a évalué
Source officielleChambre des Terres
644e05fae4a3a8d0f81ac41e
27 avril 2023
27 avril 2023
du [Localité 70] quartier de [Localité 91], d'une propriété avec maison d'habitation à [Adresse 78] et d'une propriété non bâtie à [Localité 73] ; évaluer les lots déjà attribués aux sept autres ayants
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
possibilité de changement sur simple requête, - à titre subsidiaire, pour le cas où la cour n'ordonnerait pas la licitation, ordonner une nouvelle expertise aux fins de partage par moitié des terres, d'évaluation
Source officielleChambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, suivant acte notarié en date du 6 novembre 2019, n'allègue ni ne démontre un droit d'occuper les lots litigieux, pas plus que le paiement d'un loyer.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ce même acte, Mme [F], conservant le lot numéro 4, a fait donation à ses filles, [L] et [G] [F], du lot numéro 6, ainsi que la moitié indivise des lots numéros 5 et 8 pour la première et du lot numéro
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00040
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Ces lots étaient détenus en pleine propriété par Monsieur H... R.... M. R... disposait de l'usufruit des lots 111 et 112. En fait, il résulte des explications fournies que les lots répartis entre M.
Source officielleExpropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conséquent, l’évaluation du lot n°188 qui est un appartement de 24m² se fera selon la méthode dite de la récupération foncière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC006698801
30 mars 2004
30 mars 2004
Justice cassa les décisions des 23 juin et 30 septembre 1989 et, constatant que l’auteur direct des requérantes avait accepté la succession de I.R. dans le délai légal et que les critères d’évaluation
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 6] à [Localité 29] à un montant de 5.410 euros ; A titre subsidiaire, si la cour évalue le lot n°24 en valeur occupée, fixer l'indemnité principale revenant à Mme [T] divorcée [H] du fait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
situé à BRIVE, évalué à 196 000 ¿, et le second ayant reçu un appartement situé à PARIS, dans le cinquième arrondissement, évalué à 484 000 ¿.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e4a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e4c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
6162ec246c9bddc8258475ba
20 mars 2012
20 mars 2012
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePage 3 sur 12931